Personne physique située à Brouilla (Pyrénées-Orientales) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Perpignan. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20141005ET41. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Pyrénées-Orientales
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20141005ET41
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
12-10-2014
20141005ET41
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation pour une durée de dix ans ; RG : 13/00331 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, associée, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140196 publié le 12/10/2014
- Annonce n°
- 1010
- Date :
- 11 septembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MARTIAL
- Prénom :
- Véronique
- Activite :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
8, lieu dit Le Millery
66620
Brouilla
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation pour une durée de dix ans ; RG : 13/00331 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, associée, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan
06-07-2014
20141005ET41
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140128 publié le 06/07/2014
- Annonce n°
- 1234
- Date :
- 10 juin 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MARTIAL
- Prénom :
- Véronique
- Activite :
- infirmière Libérale
-
Adresse :
-
8 Lieudit "Le Millery"
66620
Brouilla
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
15-10-2013
20141005ET41
Jugement prononcé le redressement judiciaire ; Dos. : 13/331 ; date de cessation des paiements : 24 janvier 2013 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire associée, domiciliée 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créance sont a adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente insertion
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130199 publié le 15/10/2013
- Annonce n°
- 1913
- Date :
- 12 septembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MARTIAL
- Prénom :
- Véronique
- Activite :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
8, Le Millery
66620
Brouilla
- Complément Jugement :
- Jugement prononcé le redressement judiciaire ; Dos. : 13/331 ; date de cessation des paiements : 24 janvier 2013 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire associée, domiciliée 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créance sont a adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente insertion
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