Le 20-11-2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Breuilh (León) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20141005ET11. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20141005ET11
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
12-10-2014
20141005ET11
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP AMAUGER TEXIER prise en la personne de Maître TEXIER (Aurélien), mandataire, 123, Avenue Georges Pompidou, Champcevinel, 24750 Trelissac
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140196 publié le 12/10/2014
- Annonce n°
- 912
- Date :
- 1er septembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHINOURS
- Prénom :
- Thierry
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Les Clauds
24380
Breuilh
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP AMAUGER TEXIER prise en la personne de Maître TEXIER (Aurélien), mandataire, 123, Avenue Georges Pompidou, Champcevinel, 24750 Trelissac
25-09-2014
20141005ET11
Avis dépôt état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140184 publié le 25/09/2014
- Annonce n°
- 572
- Date :
- 18 août 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHINOURS
- Prénom :
- Thierry
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Les Clauds
24380
Breuilh
- Complément Jugement :
- Avis dépôt état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
20-11-2013
20141005ET11
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Administration provisoire de l'Etude de Maître TORELLI (Jean-François), représentant des créanciers, 7, Rue de la Boétie, BP 2035, 24002 Périgueux Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130223 publié le 20/11/2013
- Annonce n°
- 781
- Date :
- 21 octobre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHINOURS
- Prénom :
- Thierry
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Les Clauds
24380
Breuilh
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Administration provisoire de l'Etude de Maître TORELLI (Jean-François), représentant des créanciers, 7, Rue de la Boétie, BP 2035, 24002 Périgueux Cedex
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