Le 09-08-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Outrepont (Ceuta) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 5101BP2013F00010000003. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
5101BP2013F00010000003
N° assainissement des dettes:
5101BP2013F00010000003
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-09-2014
5101BP2013F00010000003
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître François Deltour 3 rue Noël 51100 Reims.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140186 publié le 28/09/2014
- Annonce n°
- 746
- Date :
- 18 septembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ROLLAND
- Prénom :
- Eric
- Activite :
- Affûtage
-
Adresse :
-
grande rue
51300
Outrepont
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître François Deltour 3 rue Noël 51100 Reims.
13-06-2014
5101BP2013F00010000003
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140112 publié le 13/06/2014
- Annonce n°
- 1146
- Date :
- 13 mai 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ROLLAND
- Prénom :
- Eric
- Activite :
- Affûtage
-
Adresse :
-
grande rue
51300
Outrepont
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-08-2013
5101BP2013F00010000003
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Maître François Deltour 3 rue Noël 51100 Reims. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130153 publié le 09/08/2013
- Annonce n°
- 1822
- Date :
- 1er août 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ROLLAND
- Prénom :
- Eric
- Activite :
- Affûtage
-
Adresse :
-
grande rue
51300
Outrepont
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Maître François Deltour 3 rue Noël 51100 Reims. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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