Personne physique située à Hinx (Segovia) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX. Le numéro de RCS de cette affaire est le 405113135. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021012800179
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
19-02-2021
405113135
Avis de dépôt de la liste des créances de l’article L. 641-13. Date de dépôt de la liste des créances postérieures de l’article L. 641-13 du Code de commerce. La liste de ces créances est déposée au greffe du Tribunal de grande instance de Dax (Landes) où tout intéressé peut en prendre connaissance. Les réclamations sont à présenter devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00088
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210035 publié le 19/02/2021
- Annonce n°
- 2421
- Date :
- 2020-07-29
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 405 113 135RCSDax
- Nom :
- CLAVE
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 237 route de la Grange 40180 Hinx
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances de l’article L. 641-13. Date de dépôt de la liste des créances postérieures de l’article L. 641-13 du Code de commerce. La liste de ces créances est déposée au greffe du Tribunal de grande instance de Dax (Landes) où tout intéressé peut en prendre connaissance. Les réclamations sont à présenter devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00088
07-02-2021
405113135
L’état des créances est déposé au greffe du tribunal judiciaire de Dax (Landes) où tout intéressé peut en prendre connaissance. Les réclamations sont à présenter devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00088
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210026 publié le 07/02/2021
- Annonce n°
- 2404
- Date :
- 2020-07-29
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 405 113 135RCSde Dax
- Nom :
- CLAVE
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 237 route de la Grange 40180 Hinx
- Complément Jugement :
- L’état des créances est déposé au greffe du tribunal judiciaire de Dax (Landes) où tout intéressé peut en prendre connaissance. Les réclamations sont à présenter devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00088
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20190097 publié le 21/05/2019
- Annonce n°
- 926
- n°RCS :
- 405 113 135RCSDax
- Nom :
- CLAVE
- Prénom :
- Patrice, Bernard
- Activité :
- Traiteur restauration ambulantes boissons alcoolisées et non alcoolisés prestations de services en restauration organisation d'événements prestations de services en événementiel animations communication marketing recherche de partenariats
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'activité
Créations d'établissements
Bodacc A n°20190084 publié le 30/04/2019
- Annonce n°
- 725
- n°RCS :
- 405 113 135RCSDax
- Nom :
- CLAVE
- Prénom :
- Patrice, Bernard
- Nom commercial :
- LANDES EVENEMENTS
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Organisation d'événements prestations de services en événementiel animations communication marketing recherche de partenariats traiteur prestations de services en restauration
- Adresse de l'établissement :
- 237 route de Lagrange lieudit Sergent 40180 Hinx
- A dater du :
- 23 avril 2019
- Date de commencement d'activité :
- 02 mai 2019
19-11-2015
405113135
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEGRAND (François), 6, place Saint-Vincent, B P 20085, 40102 Dax
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150223 publié le 19/11/2015
- Annonce n°
- 1862
- Date :
- 2 novembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 405 113 135RCSDax
- Nom :
- CLAVE
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 237 route de la Grange 40180 Hinx
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEGRAND (François), 6, place Saint-Vincent, B P 20085, 40102 Dax
25-09-2014
405113135
Un jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juin 2014 ; mandataire judiciaire : Maître LEGRAND (François), 6, place St Vincent, BP 20085, 40102 Dax Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140184 publié le 25/09/2014
- Annonce n°
- 857
- Date :
- 8 septembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 405 113 135RCSDax
- Nom :
- CLAVE
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse :
- 237 route de la Grange 40180 Hinx
- Complément Jugement :
- Un jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juin 2014 ; mandataire judiciaire : Maître LEGRAND (François), 6, place St Vincent, BP 20085, 40102 Dax Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.