Personne physique située à Corcondray (Lérida) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Besancon. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140917DY12. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140917DY12
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
25-09-2014
20140917DY12
Jugement arrêtant plan : 100% sur six ans par échéances annuelles constantes, la première échéance intervenant un an après l'homologation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140184 publié le 25/09/2014
- Annonce n°
- 576
- Date :
- 9 septembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHECHILLOT
- Prénom :
- Claude, Stéphane, José
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
2
rue
de l'Etang
25410
Corcondray
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant plan : 100% sur six ans par échéances annuelles constantes, la première échéance intervenant un an après l'homologation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
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