Le 08-10-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Jouy-le-Mouiser (Val-d'Oise) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 201409160009. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
201409160009
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
24-09-2014
201409160009
Avis de dépôt de l'état des créances admises ; l'état des créances admises a été déposé au greffe du tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Pontoise
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140183 publié le 24/09/2014
- Annonce n°
- 2059
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20140147.
Annonce numéro : 1653.
Date de parution : 3 août 2014.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 29 avril 2014
- Autres avis de dépôt
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- REGENT
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- chirurgien dentiste
-
Adresse :
-
82
avenue
des Bruzacques
95280
Jouy-le-Mouiser
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances admises ; l'état des créances admises a été déposé au greffe du tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Pontoise
10-04-2014
201409160009
Jugement décidant de la poursuite d'activité pour une durée de six mois afin de finaliser un plan de redressement
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140071 publié le 10/04/2014
- Annonce n°
- 2668
- Date :
- 18 mars 2014
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- 424 749 687 RCS Pontoise
- Nom :
- REGENT
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- chirurgien dentiste
-
Adresse :
-
82
avenue
des Bruzacques
95280
Jouy-le-Moutier
- Complément Jugement :
- Jugement décidant de la poursuite d'activité pour une durée de six mois afin de finaliser un plan de redressement
05-03-2014
201409160009
Avis de dépôt de l'état des créances admises ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140045 publié le 05/03/2014
- Annonce n°
- 1581
- Date :
- 6 février 2014
- Autres avis de dépôt
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- REGENT
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- chirurgien dentiste
-
Adresse :
-
82
avenue
des Bruzecques
95280
Jouy le Moutier
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances admises ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise
15-12-2013
201409160009
Jugement décidant de la poursuite d'activité pour le délai légal de quatre mois afin d'élaborer un plan de redressement ; dit que le débiteur communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l'article L626-5 et procédera aux informations et consultations prévues aux articles L623-3 et L626-8 de la loi du 26 juillet 2005 ; renvoie l'affaire à l'audience du 18 mars 2014 à 9 heures 30 ; ordonne les mesures de publicité légale ; ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130241 publié le 15/12/2013
- Annonce n°
- 1284
- Date :
- 19 novembre 2013
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- 424 749 687 RCS Pontoise
- Nom :
- REGENT
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- chirurgien dentiste
-
Adresse :
-
82
avenue
des Bruzacques
95280
Jouy-le-Moutier
- Complément Jugement :
- Jugement décidant de la poursuite d'activité pour le délai légal de quatre mois afin d'élaborer un plan de redressement ; dit que le débiteur communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l'article L626-5 et procédera aux informations et consultations prévues aux articles L623-3 et L626-8 de la loi du 26 juillet 2005 ; renvoie l'affaire à l'audience du 18 mars 2014 à 9 heures 30 ; ordonne les mesures de publicité légale ; ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire
08-10-2013
201409160009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 20 juillet 2012 ; désigne en qualité de mandataire judiciaire Maître MANDIN (Yannick) domicilié 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex ; désigne Maître BLERIOT (Philippe) demeurant 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise, en qualité d'Administrateur avec mission d'assistance ; dit que les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au Bodacc conformément à l'article 99 du Décret du 28 décembre 2005 ; renvoie l'affaire à l'audience du mardi 19 novembre 2013 à 9 heures 30
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130194 publié le 08/10/2013
- Annonce n°
- 2196
- Date :
- 17 septembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 424 749 687 RCS Pontoise
- Nom :
- REGENT
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- chirurgien dentiste
-
Adresse :
-
82
avenue
des Bruzacques
95280
Jouy-le-Moutier
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 20 juillet 2012 ; désigne en qualité de mandataire judiciaire Maître MANDIN (Yannick) domicilié 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex ; désigne Maître BLERIOT (Philippe) demeurant 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise, en qualité d'Administrateur avec mission d'assistance ; dit que les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au Bodacc conformément à l'article 99 du Décret du 28 décembre 2005 ; renvoie l'affaire à l'audience du mardi 19 novembre 2013 à 9 heures 30
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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