Personne physique située à Begadan (Asturias) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Bordeaux. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140824DM13. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140824DM13
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
31-08-2014
20140824DM13
Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement par continuation adopté le 22 octobre 2004
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140166 publié le 31/08/2014
- Annonce n°
- 504
- Date :
- 13 août 2014
- Jugement modifiant le plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BIANCHETTO
- Prénom :
- Marcelle
- Nom d'usage :
- épouse ROUSSEAU
-
Adresse :
-
Lieu dit "Le Peyrat"
33340
Begadan
- Complément Jugement :
- Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement par continuation adopté le 22 octobre 2004
28-02-2009
20140824DM13
avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090041 publié le 28/02/2009
- Annonce n°
- 1325
- Date :
- 28 novembre 2008
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BIANCHETTO
- Prénom :
- Marcelle
-
Adresse :
-
Lieu-dit le Peyrat
33340
Begadan
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
18-12-2008
20140824DM13
Jugement ordonnant la rectification de l'erreur matérielle entachant la décision du 03/11/2008
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20080232 publié le 18/12/2008
- Annonce n°
- 1423
- Date :
- 21 novembre 2008
- Autre arrêt de la Cour d'Appel
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BIANCHETTO
- Prénom :
- Marcelle
- Nom d'usage :
- ROUSSEAU
-
Adresse :
-
lieudit « Le Peyrat »
33340
Bégadan
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant la rectification de l'erreur matérielle entachant la décision du 03/11/2008
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