Personne physique située à Begadan (Asturias) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Bordeaux. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140824DM12. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140824DM12
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
31-08-2014
20140824DM12
Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement par continuation adopté le 22 octobre 2004
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140166 publié le 31/08/2014
- Annonce n°
- 503
- Date :
- 13 août 2014
- Jugement modifiant le plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ROUSSEAU
- Prénom :
- Serge
-
Adresse :
-
Lieu dit "Le Peyrat"
33340
Begadan
- Complément Jugement :
- Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement par continuation adopté le 22 octobre 2004
18-12-2008
20140824DM12
Jugement ordonnant la rectification de l'erreur matérielle entachant la décision du 03/11/2008
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20080232 publié le 18/12/2008
- Annonce n°
- 1424
- Date :
- 21 novembre 2008
- Autre arrêt de la Cour d'Appel
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ROUSSEAU
- Prénom :
- Serge
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
lieudit « Le Peyrat »
33340
Bégadan
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant la rectification de l'erreur matérielle entachant la décision du 03/11/2008
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