Le 23-04-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Liginiac (Guadalajara) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140821CZ5. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140821CZ5
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-08-2014
20140821CZ5
Avis de dépôt de l'état des créances (Article R 624-8 C. Com.) ; dépôt de l'état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l'article R 624-2 du C. Com. au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R 624-10 du C. Com.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140165 publié le 29/08/2014
- Annonce n°
- 646
- Date :
- 15 juillet 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BASTIE
- Prénom :
- Christian
- Activite :
- en son vivant métreur-vérificateur
-
Adresse :
-
Peyroux-Haut
19440
Liginiac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances (Article R 624-8 C. Com.) ; dépôt de l'état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l'article R 624-2 du C. Com. au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R 624-10 du C. Com.
12-09-2013
20140821CZ5
Jugement de liquidation judiciaire concomitante à la résolution du plan de redressement adopté par jugement du 25 février 2010 rectifié par jugement du 21 février 2012 ; date de cessation des paiements : 9 juillet 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître FOURTET (Christian), 2, rue Saint Affre, Limoges, 87000 Limoges
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130176 publié le 12/09/2013
- Annonce n°
- 590
- Date :
- 30 juillet 2013
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BASTIE
- Prénom :
- Christian
- Activite :
- métreur vérificateur
-
Adresse :
-
Peyroux-Haut
19440
Liginiac
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire concomitante à la résolution du plan de redressement adopté par jugement du 25 février 2010 rectifié par jugement du 21 février 2012 ; date de cessation des paiements : 9 juillet 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître FOURTET (Christian), 2, rue Saint Affre, Limoges, 87000 Limoges
27-07-2010
20140821CZ5
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tulle, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100143 publié le 27/07/2010
- Annonce n°
- 1264
- Date :
- 23 février 2010
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BASTIE
- Prénom :
- Christian
-
Adresse :
-
Peyroux-Haut
19160
Liginiac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tulle, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
29-07-2009
20140821CZ5
Jugement prolongeant la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire simplifié, par jugement du 27 janvier 2009 par le Tribunal de Grande Instance de Tulle, pour une durée de 6 mois à compter du 26 août 2009
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090143 publié le 29/07/2009
- Annonce n°
- 1291
- Date :
- 25 juin 2009
- Autres jugements et ordonnances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BASTIE
- Prénom :
- Christian
-
Adresse :
-
Peyroux-Haut
19190
Liginiac
- Complément Jugement :
- Jugement prolongeant la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire simplifié, par jugement du 27 janvier 2009 par le Tribunal de Grande Instance de Tulle, pour une durée de 6 mois à compter du 26 août 2009
23-04-2009
20140821CZ5
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements : 1er janvier 2008, désigné Maître FOURTET, mandataire judiciaire, en qualité de représentant des créanciers, 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090079 publié le 23/04/2009
- Annonce n°
- 1715
- Date :
- 26 février 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BASTIE
- Prénom :
- Christian
-
Adresse :
-
Peyreux-Haut
19160
Liginiac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements : 1er janvier 2008, désigné Maître FOURTET, mandataire judiciaire, en qualité de représentant des créanciers, 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.