Le 30-07-2009, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Les Verchers-sur-Layon (Zamora) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140818CY50. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Les Verchers-sur-Layon
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140818CY50
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
26-08-2014
20140818CY50
Jugement adoptant la modification du plan de continuation
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140162 publié le 26/08/2014
- Annonce n°
- 892
- Date :
- 8 juillet 2014
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- VERON
- Prénom :
- Emmanuel
- Activite :
- agriculture
-
Adresse :
-
Ligné
49700
Les Verchers-sur-Layon
- Complément Jugement :
- Jugement adoptant la modification du plan de continuation
30-07-2009
20140818CY50
Jugement modifiant le plan de redressement rendu le 21 octobre 2005, dit que le paiement du dividende initialement prévu le 21 octobre de chaque année interviendra désormais le 31 janvier de chaque année et la dernière fois le 31 janvier 2018
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090144 publié le 30/07/2009
- Annonce n°
- 1381
- Date :
- 5 juin 2009
- Jugement modifiant le plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- VERON
- Prénom :
- Emmanuel
-
Adresse :
-
10
route
de Nueil
49700
Verchers-sur-Layon
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BESNARD
- Prénom :
- Annabelle
- Nom d'usage :
- VERON
-
Adresse :
-
10
route
de Nueil
49700
Verchers-sur-Layon
- RCS :
- 440 702 272 RCS Saumur
- Dénomination :
- L'EARL BOCAPRINS
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
10
route
de Nueil
49700
Verchers-sur-Layon
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement rendu le 21 octobre 2005, dit que le paiement du dividende initialement prévu le 21 octobre de chaque année interviendra désormais le 31 janvier de chaque année et la dernière fois le 31 janvier 2018
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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