Natural person in Torteron (Granada) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Bourges. The insolvency number of this case is 1801105176. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
1801105176
Debt restruct. nmbr:
1801105176
Report date
Reference
Description
04-07-2014
1801105176
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140127 publié le 04/07/2014
- Annonce n°
- 1449
- Date :
- 11 avril 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- M. PLANCHARD
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
-
Adresse :
-
2
le Petit chemin
18320
Torteron
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-07-2014
1801105176
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140127 publié le 04/07/2014
- Annonce n°
- 1426
- Date :
- 11 avril 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- M. PLANCHARD
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
-
Adresse :
-
2
le Petit chemin
18320
Torteron
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18-09-2013
1801105176
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Août 2013 désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130180 publié le 18/09/2013
- Annonce n°
- 955
- Date :
- 3 septembre 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- M. PLANCHARD
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
-
Adresse :
-
2
le Petit chemin
18320
Torteron
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Août 2013 désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.