Le 18-03-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mane (Navarra) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140818CY33. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140818CY33
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
26-08-2014
20140818CY33
Jugement de liquidation judiciaire après résolution de plan ; date de cessation des paiements : 24 février 2013 ; liquidateur : Maître SELARL BRENAC & ASSOCIES, 4, Place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140162 publié le 26/08/2014
- Annonce n°
- 759
- Date :
- 2 juin 2014
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUCHEIN
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- enseignement de la conduite
-
Adresse :
-
17
rue
du Couserans
31260
Mane
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire après résolution de plan ; date de cessation des paiements : 24 février 2013 ; liquidateur : Maître SELARL BRENAC & ASSOCIES, 4, Place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
29-06-2014
20140818CY33
Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan ; date de cessation des paiements : 24 février 2013 ; liquidateur : SELARL BRENAC & ASSOCIES, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140123 publié le 29/06/2014
- Annonce n°
- 1203
- Date :
- 2 juin 2014
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUCHEIN
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- enseignement de la conduite
-
Adresse :
-
17
rue
du Couserans
Auto école
31260
Mane
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan ; date de cessation des paiements : 24 février 2013 ; liquidateur : SELARL BRENAC & ASSOCIES, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
18-03-2009
20140818CY33
avis de dépôt de l'état des créances 11/02/2009 au Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens où les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090054 publié le 18/03/2009
- Annonce n°
- 1363
- Date :
- 11 février 2009
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUCHEIN
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
17
rue
du Couseran
31260
Mane
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l'état des créances 11/02/2009 au Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens où les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
15-03-2009
20140818CY33
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation (8 ans) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Audouard Marie-Madeleine, place du Pilat, résidence du Pilat, Saint-Gaudens, 31800 Saint-Gaudens
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090052 publié le 15/03/2009
- Annonce n°
- 2256
- Date :
- 24 février 2009
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUCHEIN
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- moniteur auto école
-
Adresse :
-
17
rue
Couserans
31260
Mane
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation (8 ans) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Audouard Marie-Madeleine, place du Pilat, résidence du Pilat, Saint-Gaudens, 31800 Saint-Gaudens
18-03-2008
20140818CY33
jugement prononçant le redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : AUDOUARD (Marie-Madeleine), place du Pilat-Résidence du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du BODACC
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080046 publié le 18/03/2008
- Annonce n°
- 5270
- Date :
- 19 février 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUCHEIN
- Prénom :
- Michel
-
Adresse :
-
17
rue
du Couseran
31260
Mane
- Complément Jugement :
- jugement prononçant le redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : AUDOUARD (Marie-Madeleine), place du Pilat-Résidence du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du BODACC
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