Maison Heritier située à Francheleins (Álava) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Bourg-En-Bresse. Le numéro de RCS de cette affaire est le 500578406. L'activité (principale) de Maison Heritier est industries alimentaires.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
0102298166
Secteur d'activité général
Industrie manufacturière
Secteur d'activité primaire
Industries alimentaires
Secteur d'activité secondaire
Autre transformation et conservation de fruits et légumes
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
25-11-2020
500578406
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200229 publié le 25/11/2020
- Annonce n°
- 3634
- Date :
- 2020-11-18
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 500 578 406RCSBourg-en-Bresse
- n°RM :
- 500 578 406 RM 01
- Dénomination :
- MAISON HERITIER
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Adresse du siège social :
- la Planche 01090 Francheleins
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20200023 publié le 02/02/2020
- Annonce n°
- 32
- n°RCS :
- 500 578 406RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination sociale :
- MAISON HERITIER
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- la Planche 01090 Francheleins
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/07/2019
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20190094 publié le 16/05/2019
- Annonce n°
- 27
- n°RCS :
- 500 578 406RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination sociale :
- MAISON HERITIER
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- la Planche 01090 Francheleins
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/07/2018
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180056 publié le 27/03/2018
- Annonce n°
- 54
- n°RCS :
- 500 578 406RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination sociale :
- MAISON HERITIER
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- la Planche 01090 Francheleins
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/07/2017
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170040 publié le 13/05/2017
- Annonce n°
- 154
- n°RCS :
- 500 578 406RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination sociale :
- MAISON HERITIER
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- la Planche 01090 Francheleins
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/07/2016
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160046 publié le 09/05/2016
- Annonce n°
- 81
- n°RCS :
- 500 578 406RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination sociale :
- MAISON HERITIER
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- la Planche 01090 Francheleins
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/07/2015
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150030 publié le 11/04/2015
- Annonce n°
- 184
- n°RCS :
- 500 578 406RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination sociale :
- MAISON HERITIER
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- la Planche 01090 Francheleins
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/07/2014
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
17-09-2014
500578406
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140178 publié le 17/09/2014
- Annonce n°
- 1171
- Date :
- 3 septembre 2014
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 500 578 406RCSBourg-en-Bresse
- n°RM :
- 500 578 406 RM 01
- Dénomination :
- MAISON HERITIER
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Adresse du siège social :
- la Planche 01090 Francheleins
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .
26-08-2014
500578406
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140162 publié le 26/08/2014
- Annonce n°
- 694
- Date :
- 8 août 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 500 578 406RCSBourg-en-Bresse
- n°RM :
- 500 578 406 RM 01
- Dénomination :
- MAISON HERITIER
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Adresse du siège social :
- la Planche 01090 Francheleins
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140026 publié le 07/05/2014
- Annonce n°
- 247
- n°RCS :
- 500 578 406RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination sociale :
- MAISON HERITIER
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- la Planche 01090 Francheleins
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130034 publié le 29/06/2013
- Annonce n°
- 207
- n°RCS :
- 500 578 406RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination sociale :
- MAISON HERITIER
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- la Planche 01090 Francheleins
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/07/2012
22-03-2013
500578406
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130058 publié le 22/03/2013
- Annonce n°
- 602
- Date :
- 8 mars 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 500 578 406RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination :
- MAISON HERITIER
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Adresse du siège social :
- la Planche 01090 Francheleins
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20130053 publié le 15/03/2013
- Annonce n°
- 24
- n°RCS :
- 500 578 406RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination :
- MAISON HERITIER
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Administration :
- Gérant : HERITIER Denis
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120038 publié le 19/07/2012
- Annonce n°
- 269
- n°RCS :
- 500 578 406RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination sociale :
- MAISON HERITIER
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- la Planche 01090 Francheleins
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/07/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110025 publié le 13/05/2011
- Annonce n°
- 261
- n°RCS :
- 500 578 406RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination sociale :
- MAISON HERITIER
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- la Planche 01090 Francheleins
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/07/2010
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20100124 publié le 29/06/2010
- Annonce n°
- 55
- n°RCS :
- 500 578 406RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination :
- MAISON HERITIER
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Administration :
- Gérant(e) : BROQUET Elisabeth, Martine, Jeanne
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100022 publié le 19/04/2010
- Annonce n°
- 104
- n°RCS :
- 500 578 406RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination sociale :
- MAISON HERITIER
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- la Planche 01090 Francheleins
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/07/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090024 publié le 07/04/2009
- Annonce n°
- 340
- n°RCS :
- 500 578 406RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination sociale :
- MAISON HERITIER
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- la Planche, 01090 Francheleins
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/07/2008
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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