Personne physique située à Saint-André-de-Seignanx (Segovia) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Dax. Le numéro de RCS de cette affaire est le 502536907. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-André-de-Seignanx
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
4001145289
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-05-2018
502536907
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180087 publié le 06/05/2018
- Annonce n°
- 2416
- Date :
- 2018-05-02
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 502 536 907RCSDax
- Nom :
- DESMAS
- Prénom :
- Pascal, Georges, Pierre
- Activité :
- Services d'aménagement paysager
- Adresse :
- 323 route de Saint-Martin-de-Hinx Maison Bel Air 40390 Saint-André-de-Seignanx
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
16-08-2015
502536907
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Dominique GUERIN 2, rue du 49eme Ri - BP 8278 - 64182 Bayonne Cedex .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150155 publié le 16/08/2015
- Annonce n°
- 1717
- Date :
- 5 août 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 502 536 907RCSDax
- Nom :
- DESMAS
- Prénom :
- Pascal, Georges, Pierre
- Activité :
- Services d'aménagement paysager
- Adresse :
- 323 route de Saint-Martin-de-Hinx Maison Bel Air 40390 Saint-André-de-Seignanx
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Dominique GUERIN 2, rue du 49eme Ri - BP 8278 - 64182 Bayonne Cedex .
05-06-2015
502536907
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150106 publié le 05/06/2015
- Annonce n°
- 1178
- Date :
- 26 mai 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 502 536 907RCSDax
- Nom :
- DESMAS
- Prénom :
- Pascal, Georges, Pierre
- Activité :
- Services d'aménagement paysager
- Adresse :
- 323 route de Saint-Martin-de-Hinx Maison Bel Air 40390 Saint-André-de-Seignanx
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-08-2014
502536907
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Dominique GUERIN 2, rue du 49eme Ri - BP 8278 - 64182 Bayonne Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140159 publié le 21/08/2014
- Annonce n°
- 1312
- Date :
- 6 août 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 502 536 907RCSDax
- Nom :
- DESMAS
- Prénom :
- Pascal, Georges, Pierre
- Activité :
- Services d'aménagement paysager
- Adresse :
- 323 route de Saint-Martin-de-Hinx Maison Bel Air 40390 Saint-André-de-Seignanx
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Dominique GUERIN 2, rue du 49eme Ri - BP 8278 - 64182 Bayonne Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Créations d'établissements
Bodacc A n°20080041 publié le 06/03/2008
- Annonce n°
- 1753
- n°RCS :
- 502 536 907RCSDax
- Nom :
- DESMAS
- Prénom :
- Pascal Georges Pierre
- Nationalité :
- Française
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Entretien parcs et jardins
- Adresse de l'établissement :
- 323 route de Saint-Martin-De-Hinx Maison Bel Air 40390 Saint-André-de-Seignanx
- A dater du :
- 14 février 2008
- Date de commencement d'activité :
- 03 mars 2008
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