Le 28-02-2010, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Le Clos Fleurie à Vourles (Rhône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 492318282. L'activité (principale) de Le Clos Fleurie est construction de bâtiments.
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Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
69012010RJ0144BE8372DB-255D-1C42-B327-6F182A00867C
Secteur d'activité général
Construction
Secteur d'activité primaire
Construction de bâtiments
Secteur d'activité secondaire
Promotion immobilière
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
09-10-2014
492318282
Le 17/09/2014 : jugement rectifiant la décision de modification du plan rendue le 24/07/2014
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140194 publié le 09/10/2014
- Annonce n°
- 2551
- Date :
- 17 septembre 2014
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- 492 318 282 RCS Lyon
- Dénomination :
- LE CLOS FLEURIE
- Forme :
- Société Civile Immobilière
- Activite :
- acquisition de parcelles de terrains pour construction, vente, location des biens bâtis.
-
Adresse du siège social :
-
chemin
de la Plaine
69390
Vourles
- Complément Jugement :
- Le 17/09/2014 : jugement rectifiant la décision de modification du plan rendue le 24/07/2014
15-08-2014
492318282
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140155 publié le 15/08/2014
- Annonce n°
- 1301
- Date :
- 24 juillet 2014
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde
- RCS :
- 492 318 282 RCS Lyon
- Dénomination :
- LE CLOS FLEURIE
- Forme :
- Société Civile Immobilière
- Activite :
- acquisition de parcelles de terrains pour construction, vente, location des biens bâtis.
-
Adresse du siège social :
-
chemin
de la Plaine
69390
Vourles
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
11-08-2011
492318282
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Sapin 174 rue de Créqui 69422 Lyon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110155 publié le 11/08/2011
- Annonce n°
- 1147
- Date :
- 27 juillet 2011
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- RCS :
- 492 318 282 RCS Lyon
- Dénomination :
- LE CLOS FLEURIE
- Forme :
- Société Civile Immobilière
- Activite :
- acquisition de parcelles de terrains pour construction, vente, location des biens bâtis.
-
Adresse du siège social :
-
chemin
de la Plaine
69390
Vourles
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Sapin 174 rue de Créqui 69422 Lyon
22-07-2011
492318282
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110141 publié le 22/07/2011
- Annonce n°
- 2048
- Date :
- 3 décembre 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 492 318 282 RCS Lyon
- Dénomination :
- LE CLOS FLEURIE
- Forme :
- Société Civile Immobilière
- Activite :
- acquisition de parcelles de terrains pour construction, vente, location des biens bâtis.
-
Adresse du siège social :
-
chemin
de la Plaine
69390
Vourles
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20100094 publié le 16/05/2010
- Annonce n°
- 958
- RCS :
- 492 318 282 RCS Lyon
- Dénomination :
- LE CLOS FLEURIE
- Forme :
- Société Civile Immobilière
- Administration :
- SENECLAUZE Pascal nom d'usage : SENECLAUZE Pascal n'est plus gérant. PATET Yvan nom d'usage : PATET Yvan devient gérant.
- Commentaires :
- Modification de l'administration.
28-02-2010
492318282
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin 174 rue de Créqui 69003 LYON avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100041 publié le 28/02/2010
- Annonce n°
- 2599
- Date :
- 10 février 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- RCS :
- 492 318 282 RCS Lyon
- Dénomination :
- LE CLOS FLEURIE
- Forme :
- Société Civile Immobilière
- Activite :
- acquisition de parcelles de terrains pour construction, vente, location des biens bâtis.
-
Adresse du siège social :
-
chemin
de la Plaine
69390
VOURLES
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin 174 rue de Créqui 69003 LYON avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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