Habitat Service Du Rhone située à Seyssel (Haute-Savoie) a été déclarée en procédure sauvegarde par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Thonon-Les-Bains. Le numéro de RCS de cette affaire est le 493849178. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Nom:
Habitat Service Du Rhone
Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
740291228
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
01-08-2017
493849178
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170145 publié le 01/08/2017
- Annonce n°
- 1904
- Date :
- 2017-07-21
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde
-
n°RCS :
-
493 849 178
RCS
Thonon-les-Bains
- Dénomination :
- HABITAT SERVICE DU RHONE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2)
-
Adresse du siège social :
- Zone Artisanale de l'Ile 74910 Seyssel
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160039 publié le 18/04/2016
- Annonce n°
- 4361
-
n°RCS :
-
493 849 178
RCS
Thonon-les-Bains
- Dénomination sociale :
- HABITAT SERVICE DU RHONE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- za de l'Ile 74910 Seyssel
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2015
04-08-2015
493849178
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150147 publié le 04/08/2015
- Annonce n°
- 1632
- Date :
- 15 juin 2015
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
493 849 178
RCS
Thonon-les-Bains
- Dénomination :
- HABITAT SERVICE DU RHONE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2)
-
Adresse du siège social :
-
Zone Artisanale
de l'Ile
74910
Seyssel
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150046 publié le 04/06/2015
- Annonce n°
- 8348
-
n°RCS :
-
493 849 178
RCS
Thonon-les-Bains
- Dénomination sociale :
- HABITAT SERVICE DU RHONE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- za de l'Ile 74910 Seyssel
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2014
11-07-2014
493849178
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Jean Blanchard 20, boulevard du Lycée - BP 90 - 74003 Annecy . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140132 publié le 11/07/2014
- Annonce n°
- 1993
- Date :
- 6 juin 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
493 849 178
RCS
Thonon-les-Bains
- Dénomination :
- HABITAT SERVICE DU RHONE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2)
-
Adresse du siège social :
-
Zone Artisanale
de l'Ile
74910
Seyssel
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Jean Blanchard 20, boulevard du Lycée - BP 90 - 74003 Annecy . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140022 publié le 14/04/2014
- Annonce n°
- 9564
-
n°RCS :
-
493 849 178
RCS
Thonon-les-Bains
- Dénomination sociale :
- HABITAT SERVICE DU RHONE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- za de l'Ile 74910 Seyssel
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130024 publié le 13/05/2013
- Annonce n°
- 6995
-
n°RCS :
-
493 849 178
RCS
Thonon-les-Bains
- Dénomination sociale :
- HABITAT SERVICE DU RHONE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- za de l'Ile
74910
Seyssel
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120034 publié le 05/07/2012
- Annonce n°
- 8258
-
n°RCS :
-
493 849 178
RCS
Thonon-les-Bains
- Dénomination sociale :
- HABITAT SERVICE DU RHONE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- za de l'Ile
74910
Seyssel
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110059 publié le 13/09/2011
- Annonce n°
- 8974
-
n°RCS :
-
493 849 178
RCS
Thonon-les-Bains
- Dénomination sociale :
- HABITAT SERVICE DU RHONE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- za de l'Ile
74910
Seyssel
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100029 publié le 19/05/2010
- Annonce n°
- 7120
-
n°RCS :
-
493 849 178
RCS
Thonon-les-Bains
- Dénomination sociale :
- HABITAT SERVICE DU RHONE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- za de l'Ile
74910
Seyssel
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090024 publié le 07/04/2009
- Annonce n°
- 7382
-
n°RCS :
-
493 849 178
RCS
Thonon-les-Bains
- Dénomination sociale :
- HABITAT SERVICE DU RHONE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
-
za de l'Ile
74910
Seyssel
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080087 publié le 23/10/2008
- Annonce n°
- 3885
-
n°RCS :
-
493 849 178
RCS
Thonon-les-Bains
- Dénomination sociale :
- HABITAT SERVICE DU RHONE
- Forme :
- S.A.R.L
- Adresse du siège social :
-
Z.A. de l'Ile,
74910
Seyssel
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2007
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.