Le 30-10-2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Gaec De La Commanderie à Oyre (Vienne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140529MR44. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
Gaec De La Commanderie
Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
20140529MR44
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-06-2014
20140529MR44
Avis de dépôt de la liste des créances (L624-1) antérieures privilégiées et chirographaires au jugement d'ouverture de sauvegarde prononcé par le Tribunal de Grande Instance de Poitiers le 23 septembre 2013 ; dépôt au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140108 publié le 06/06/2014
- Annonce n°
- 2277
- Date :
- 30 avril 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC DE LA COMMANDERIE
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
La Commanderie
88220
Oyre
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances (L624-1) antérieures privilégiées et chirographaires au jugement d'ouverture de sauvegarde prononcé par le Tribunal de Grande Instance de Poitiers le 23 septembre 2013 ; dépôt au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
30-10-2013
20140529MR44
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 67, Boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130210 publié le 30/10/2013
- Annonce n°
- 1689
- Date :
- 23 septembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC DE LA COMMANDERIE
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activite :
- agriculteurs, polyculture, atelier de porcs
-
Adresse du siège social :
-
Les Bois de la Commanderie
86220
Oyre
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BESNAULT
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- agriculteur, polyculture, atelier de porcs
-
Adresse :
-
Les bois de la Commanderie
86220
Oyre
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BESNAULT
- Prénom :
- André
- Activite :
- agriculteur, polyculture, atelier de porcs
-
Adresse :
-
Les bois de la Commanderie
86220
Oyre
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 67, Boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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