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Procédure sauvegarde Personne physique

Le 19-06-2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Nadaillac (León) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140525MP14. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Nadaillac
Département:
León
Statut:
Procédure sauvegarde
N° de RCS:
20140525MP14
N° assainissement des dettes:
20140525MP14
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
24590 Nadaillac
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Publications
Date du rapport
Référence
03-06-2014
20140525MP14
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution au plan : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140105 publié le 03/06/2014

Annonce n°
1178
Date :
12 mai 2014
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
RCS :
non Inscrit
Nom :
WOERLY
Prénom :
Michel, Jacques, Marcel
Activite :
kinésithérapeute
Adresse :
La Primaurie 24590 Nadaillac
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution au plan : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
28-03-2014
20140525MP14
Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140062 publié le 28/03/2014

Annonce n°
994
Date :
6 mars 2014
Dépôt de l'état des créances
RCS :
non Inscrit
Nom :
WOERLY
Prénom :
Michel, Jacques, Marcel
Activite :
kinésithérapeute
Adresse :
La Primaurie 24590 Nadaillac
Complément Jugement :
Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
19-06-2013
20140525MP14
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130116 publié le 19/06/2013

Annonce n°
1704
Date :
13 mai 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
RCS :
316 007 160 RCS Bergerac
Nom :
WOERLY
Prénom :
Michel, Jacques, Marcel
Activite :
kinésithérapeute
Adresse :
La Primaurie 24590 Nadaillac
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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