Le 30-10-2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Oyre (Vienne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140402KS121. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
20140402KS121
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
10-04-2014
20140402KS121
Avis de dépôt de la liste des créances (L624-1) antérieures privilégiées et chirographaires au jugement d'ouverture d'une sauvegarde en date du 23 septembre 2013 ; dépôt au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140071 publié le 10/04/2014
- Annonce n°
- 2554
- Date :
- 17 mars 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BESNAULT
- Prénom :
- André
-
Adresse :
-
Les Bois de la Commanderie
86220
Oyre
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances (L624-1) antérieures privilégiées et chirographaires au jugement d'ouverture d'une sauvegarde en date du 23 septembre 2013 ; dépôt au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
30-10-2013
20140402KS121
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 67, Boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130210 publié le 30/10/2013
- Annonce n°
- 1689
- Date :
- 23 septembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC DE LA COMMANDERIE
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activite :
- agriculteurs, polyculture, atelier de porcs
-
Adresse du siège social :
-
Les Bois de la Commanderie
86220
Oyre
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BESNAULT
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- agriculteur, polyculture, atelier de porcs
-
Adresse :
-
Les bois de la Commanderie
86220
Oyre
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BESNAULT
- Prénom :
- André
- Activite :
- agriculteur, polyculture, atelier de porcs
-
Adresse :
-
Les bois de la Commanderie
86220
Oyre
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 67, Boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.