Le 05-02-2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Notre Dame De Confiance à Tournon-Saint-Martin (Indre) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140213GW113. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
Notre Dame De Confiance
Ville:
Tournon-Saint-Martin
Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
20140213GW113
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
21-02-2014
20140213GW113
Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Châteauroux ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140037 publié le 21/02/2014
- Annonce n°
- 1684
- Date :
- 28 janvier 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- NOTRE DAME DE CONFIANCE
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
20
rue
de la Mairie
36220
Tournon-Saint-Martin
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Châteauroux ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
30-01-2014
20140213GW113
Jugement arrêtant le plan de continuation pour dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ZANNI, 28, rue de l'Echo, 36000 Châteauroux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140021 publié le 30/01/2014
- Annonce n°
- 1274
- Date :
- 6 janvier 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- NOTRE DAME DE CONFIANCE
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
20
rue
de la Mairie
36220
Tournon-Saint-Martin
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ZANNI, 28, rue de l'Echo, 36000 Châteauroux
05-02-2013
20140213GW113
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; représentant des créanciers : Maître ZANNI, 28, rue de l'Echo, 36000 Châteauroux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130025 publié le 05/02/2013
- Annonce n°
- 1104
- Date :
- 7 janvier 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- NOTRE DAME DE CONFIANCE
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
20
rue
de la Mairie
36220
Tournon-Saint-Martin
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; représentant des créanciers : Maître ZANNI, 28, rue de l'Echo, 36000 Châteauroux
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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