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Report date
Reference
Description
18-09-2019
2019091000020
avis de dépôt de l’état des créances de la liquidation judiciaire. Etat des créances déposé au greffe du tribunal de grande instance de Vienne où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois ( article R.641-39 du code de commerce à compter de la date de la présente publication ). N° RG : 11/00010
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190180 publié le 18/09/2019
- Annonce n°
- 2017
- Date :
- 2019-08-05
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AVALLET
- Prénom :
- Denis
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- le Rajat 38440 Meyssiès
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances de la liquidation judiciaire. Etat des créances déposé au greffe du tribunal de grande instance de Vienne où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois ( article R.641-39 du code de commerce à compter de la date de la présente publication ). N° RG : 11/00010
06-09-2018
2019091000020
jugement prononçant la résolution du plan de redressement et lâ??ouverture dâ??une procédure de liquidation judiciaire. Fixe la date de cessation des paiements au 12 mai 2018. Désigne : Madame COUTURIER comme juge commissaire, Me Cédric CUINEt exerçant, 1, rue du Musée à Vienne, en qualité de liquidateur. N° RG : 11/00010
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180169 publié le 06/09/2018
- Annonce n°
- 2276
- Date :
- 2018-08-06
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AVALLET
- Prénom :
- Denis
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- le Rajat 38440 Meyssiès
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la résolution du plan de redressement et lâ??ouverture dâ??une procédure de liquidation judiciaire. Fixe la date de cessation des paiements au 12 mai 2018. Désigne : Madame COUTURIER comme juge commissaire, Me Cédric CUINEt exerçant, 1, rue du Musée à Vienne, en qualité de liquidateur. N° RG : 11/00010
14-07-2013
2019091000020
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de quinze ans, désigné M. AVALLET comme tenu d'exécuter le plan, pour une durée de quinze années et fixe la date du premier paiement au 1er mai 2014, désigne Maître BUISINE, administrateur judiciaire, commissaire à l'exécution du plan, maintien le juge-commissaire désigné jusqu'à l'approbation des compte-rendus de fin de mission du mandataire judiciaire, 1, Place Saint-Niziers, 69281 Lyon Cedex 1
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130134 publié le 14/07/2013
- Annonce n°
- 1302
- Date :
- 20 juin 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AVALLET
- Prénom :
- Denis
- Adresse :
- Le Rajat 38440 Meyssiez
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de quinze ans, désigné M. AVALLET comme tenu d'exécuter le plan, pour une durée de quinze années et fixe la date du premier paiement au 1er mai 2014, désigne Maître BUISINE, administrateur judiciaire, commissaire à l'exécution du plan, maintien le juge-commissaire désigné jusqu'à l'approbation des compte-rendus de fin de mission du mandataire judiciaire, 1, Place Saint-Niziers, 69281 Lyon Cedex 1
21-02-2013
2019091000020
Avis de dépôt de l'état de créances de la liquidation judiciaire déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Vienne le 03/12/2012 et publié au Journal « La Tribune de Vienne » le 21/12/2012, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois (article R 641-39 du Code de Commerce) à compter de la date de la présente publication ; dossier : 11/00010
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130037 publié le 21/02/2013
- Annonce n°
- 1589
- Date :
- 3 décembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AVALLET
- Prénom :
- Denis
- Adresse :
- Le Rajat 38440 Meyssiez
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de créances de la liquidation judiciaire déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Vienne le 03/12/2012 et publié au Journal « La Tribune de Vienne » le 21/12/2012, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois (article R 641-39 du Code de Commerce) à compter de la date de la présente publication ; dossier : 11/00010
15-04-2012
2019091000020
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 19/01/2012 ; Maître BILLIOUD (Jean-Michel), 1 rue du Musée, 38200 Vienne, es qualité de représentant des créanciers ; 2 mois à compter de la publication au BODACC pour déclarer sa créance ; SELARL BUISINE NANTERME, 1 place Saint-Nizier, 69001 Lyon Cedex 01 es qualité d'administrateur avec mission d'assister le débiteur, déclaré ouverte la période d'observation et d'enquête, et autorisant à poursuivre son activité
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120074 publié le 15/04/2012
- Annonce n°
- 1507
- Date :
- 19 janvier 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AVALLET
- Prénom :
- Denis
- Adresse :
- Le Rajat 38440 Meyssiez
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 19/01/2012 ; Maître BILLIOUD (Jean-Michel), 1 rue du Musée, 38200 Vienne, es qualité de représentant des créanciers ; 2 mois à compter de la publication au BODACC pour déclarer sa créance ; SELARL BUISINE NANTERME, 1 place Saint-Nizier, 69001 Lyon Cedex 01 es qualité d'administrateur avec mission d'assister le débiteur, déclaré ouverte la période d'observation et d'enquête, et autorisant à poursuivre son activité
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