Le 18-02-2014, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Datex Dsm à les Ulis Cedex (Essonne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 331142018. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
780117801342593031
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-04-2015
331142018
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150073 publié le 15/04/2015
- Annonce n°
- 2541
- Date :
- 30 mars 2015
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
-
n°RCS :
-
331 142 018
RCS
Evry
- Dénomination :
- DATEX DSM
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activite :
- service maintenance distribution informatique et robotique.
-
Adresse du siège social :
-
9
place
Marcel Rebuffat
Parc d' Activités de Villejust
Zone Artisanale de Courtaboeuf 91971
les Ulis Cedex
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.
20-11-2014
331142018
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140223 publié le 20/11/2014
- Annonce n°
- 2267
- Date :
- 25 août 2014
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
331 142 018
RCS
Evry
- Dénomination :
- DATEX DSM
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activite :
- service maintenance distribution informatique et robotique.
-
Adresse du siège social :
-
9
place
Marcel Rebuffat
Parc d' Activités de Villejust
Zone Artisanale de Courtaboeuf 91971
les Ulis Cedex
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18-02-2014
331142018
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Tulier-Polge Florence Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry avec les pouvoirs : surveillance, mandataire judiciaire La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140034 publié le 18/02/2014
- Annonce n°
- 2536
- Date :
- 3 février 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
331 142 018
RCS
Evry
- Dénomination :
- DATEX DSM
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activite :
- service maintenance distribution informatique et robotique.
-
Adresse du siège social :
-
9
place
Marcel Rebuffat
Parc d' Activités de Villejust
Zone Artisanale de Courtaboeuf 91971
les Ulis Cedex
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Tulier-Polge Florence Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry avec les pouvoirs : surveillance, mandataire judiciaire La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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