Le 12-02-2012, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Villemolaque (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20131219DZ48. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Pyrénées-Orientales
Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
20131219DZ48
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-12-2013
20131219DZ48
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; durée du plan : option 1 : cinq ans, option 2 : quinze ans ; Dos : 2012/02 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND (Delphine), 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130250 publié le 29/12/2013
- Annonce n°
- 2036
- Date :
- 14 novembre 2013
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LALLET
- Prénom :
- Huguette
- Activite :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
route
de Passa
66300
Villemolaque
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; durée du plan : option 1 : cinq ans, option 2 : quinze ans ; Dos : 2012/02 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND (Delphine), 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan
16-10-2012
20131219DZ48
Avis de dépôt de l'état des créances (art. L 641-13 du Code de Commerce) déposé au Tribunal de Grande Instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120200 publié le 16/10/2012
- Annonce n°
- 2839
- Date :
- 20 septembre 2012
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LALLET
- Prénom :
- Huguette
-
Adresse :
-
route
de Passa
66300
Villemolaque
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances (art. L 641-13 du Code de Commerce) déposé au Tribunal de Grande Instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
12-02-2012
20131219DZ48
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120030 publié le 12/02/2012
- Annonce n°
- 1286
- Date :
- 12 janvier 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LALLET
- Prénom :
- Huguette
-
Adresse :
-
route
de Passa
66300
Villemolaque
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan
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