Le 28-11-2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Cazaubon (Gers) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20131120CW12. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
20131120CW12
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-11-2013
20131120CW12
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130229 publié le 28/11/2013
- Annonce n°
- 1302
- Date :
- 7 novembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TASTET
- Prénom :
- Christian
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Sentex
32150
Cazaubon
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
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