Scea Villeneuve située à Saint-Arroman (Gers) a été déclarée en procédure sauvegarde par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance D'auch. Le numéro de RCS de cette affaire est le 503987109. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
20150615NB35
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
23-06-2015
503987109
Jugement d'homologation du plan de sauvegarde ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150118 publié le 23/06/2015
- Annonce n°
- 2276
- Date :
- 28 mai 2015
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
-
n°RCS :
-
503 987 109
RCS
Auch
- Dénomination :
- SCEA VILLENEUVE
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
A Cazeaux
32300
Saint-Arroman
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation du plan de sauvegarde ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch
19-06-2014
503987109
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch ; où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140116 publié le 19/06/2014
- Annonce n°
- 1483
- Date :
- 14 mai 2014
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
503 987 109
RCS
Auch
- Dénomination :
- SCEA VILLENEUVE
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
A Cazeaux
32300
Saint-Arroman
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch ; où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
28-11-2013
503987109
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130229 publié le 28/11/2013
- Annonce n°
- 1301
- Date :
- 7 novembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
503 987 109
RCS
Auch
- Dénomination :
- SCEA VILLENEUVE
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
A Cazeaux
32300
Saint-Arroman
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080195 publié le 26/10/2008
- Annonce n°
- 850
-
n°RCS :
-
503 987 109
RCS
Auch
- Dénomination :
- SCEA VILLENEUVE
- Forme :
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital :
- 139400 EUR
- Commentaires :
- Modification survenue sur le capital
Créations d'établissements
Bodacc A n°20080092 publié le 31/05/2008
- Annonce n°
- 631
-
n°RCS :
-
503 987 109
RCS
Auch
- Dénomination :
- SCEA VILLENEUVE
- Forme :
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital :
- 133200 EUR
- Administration :
- Associé non exploitant : VILLENEUVE Roland. Associé non exploitant : VILLENEUVE Lucienne né(e) LACOSTE. Gérant(e) : VILLENEUVE Jean-Marc. Gérant(e) : VILLENEUVE Claude.
- Adresse :
-
A Cazeaux
32300
Saint-Arroman
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Culture et élevages associés.
- Adresse de l'établissement :
-
A Cazeaux
32300
Saint-Arroman
- A dater du :
- 02 mai 2008
- Date de commencement d'activité :
- 01 avril 2008
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