Le 06-03-2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Saint-Quentin-la-Poterie (Gard) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 448437277. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Quentin-la-Poterie
Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
2017030800523
-
Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-03-2017
448437277
Dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Nîmes ; les contestations doivent être déclarées au Greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Nîmes dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; RG : 12/05934
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170054 publié le 17/03/2017
- Annonce n°
- 1680
- Date :
- 2017-02-22
- Dépôt de l'état de collocation
-
n°RCS :
-
448 437 277
RCS
Nîmes
- Nom :
- LAMBINET
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- kinésithérapeute
-
Adresse :
- impasse Pareneuve Avenue du 14 Juillet 30700 Saint-Quentin-la-Poterie
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Nîmes ; les contestations doivent être déclarées au Greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Nîmes dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; RG : 12/05934
25-03-2014
448437277
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SPAGNOLO (Stéphan), Passage Champeyrache, 30100 Ales
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140059 publié le 25/03/2014
- Annonce n°
- 1225
- Date :
- 28 février 2014
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
-
n°RCS :
-
448 437 277
RCS
Nîmes
- Nom :
- LAMBINET
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- kinésithérapeute
-
Adresse :
-
impasse
Pareneuve - Avenue du 14 Juillet
30700
Saint-Quentin-la-Poterie
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SPAGNOLO (Stéphan), Passage Champeyrache, 30100 Ales
28-11-2013
448437277
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130229 publié le 28/11/2013
- Annonce n°
- 1105
- Date :
- 7 novembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
448 437 277
RCS
Nîmes
- Nom :
- LAMBINET
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- kinésithérapeute
-
Adresse :
-
impasse
Pareneuve
Avenue du 14 Juillet
30700
Saint-Quentin-la-Poterie
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
06-03-2013
448437277
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : SPAGNOLO (Stéfan), Passage Champeyrache, 30100 Alès
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130046 publié le 06/03/2013
- Annonce n°
- 984
- Date :
- 8 février 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
448 437 277
RCS
Nîmes
- Nom :
- LAMBINET
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- kinésithérapeute
-
Adresse :
-
chemin
des Boucarudes
Pont-des-Charettes
30700
Uzès
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : SPAGNOLO (Stéfan), Passage Champeyrache, 30100 Alès
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