Le 07-11-2012, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Preneron (Gers) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20131104BY10. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
20131104BY10
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
10-11-2013
20131104BY10
Jugement d'homologation du plan de sauvegarde ; durée du plan : 2 options : 70 % en sept ans pour 7 créanciers et 100 % en quinze ans pour 2 créanciers ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130217 publié le 10/11/2013
- Annonce n°
- 2143
- Date :
- 24 octobre 2013
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUDOUS
- Prénom :
- Nadine, Christiane
- Activite :
- agricultrice
-
Adresse :
-
Lieu dit «La Baquère»
32190
Preneron
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation du plan de sauvegarde ; durée du plan : 2 options : 70 % en sept ans pour 7 créanciers et 100 % en quinze ans pour 2 créanciers ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
14-06-2013
20131104BY10
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch ; où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130113 publié le 14/06/2013
- Annonce n°
- 1380
- Date :
- 24 avril 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUDOUS
- Prénom :
- Nadine, Christiane
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Lieu dit «La Baquère»
32190
Preneron
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch ; où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
07-11-2012
20131104BY10
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents-Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120215 publié le 07/11/2012
- Annonce n°
- 2861
- Date :
- 4 octobre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUDOUS
- Prénom :
- Nadine, Christiane
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
lieudit « La Baquère »
32190
Preneron
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents-Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
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