Le 26-02-2010, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Châteaudouble (Drôme) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20131027BR97. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
20131027BR97
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
05-11-2013
20131027BR97
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 10/00205
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130213 publié le 05/11/2013
- Annonce n°
- 1599
- Date :
- 6 septembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BREYNAT
- Prénom :
- Eric
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Quartier les Quarantes
26120
Châteaudouble
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 10/00205
14-10-2011
20131027BR97
Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement a homologué le plan de sauvegarde, et a désigné : commissaire à l'exécution du plan : Maître Grandjean Nicolas, 45/47, rue Guillaume, 26100 Romans sur Isère, durée du plan : 15 ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110200 publié le 14/10/2011
- Annonce n°
- 1067
- Date :
- 21 septembre 2011
- Jugement d'homologation de l'accord
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BREYNAT
- Prénom :
- Eric
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
quartier
les Quarantes
26120
Châteaudouble
- Complément Jugement :
- Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement a homologué le plan de sauvegarde, et a désigné : commissaire à l'exécution du plan : Maître Grandjean Nicolas, 45/47, rue Guillaume, 26100 Romans sur Isère, durée du plan : 15 ans
26-02-2010
20131027BR97
Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au B.O.D.A.C.C. auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100040 publié le 26/02/2010
- Annonce n°
- 1429
- Date :
- 3 février 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BREYNAT
- Prénom :
- Eric
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
quartier Les Quarantes
26120
Châteaudouble
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au B.O.D.A.C.C. auprès du mandataire judiciaire
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