Ortelli Et Cie située à Brevans (Jura) a été déclarée en procédure sauvegarde par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Lons-Le-Saunier. Le numéro de RCS de cette affaire est le 035550318. L'activité (principale) de Ortelli Et Cie est travaux de construction spécialisés.
Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
39022013RJ01764109D7E6-D7CE-8B47-9C13-4FA9B11BF5C9
Secteur d'activité général
Construction
Secteur d'activité primaire
Travaux de construction spécialisés
Secteur d'activité secondaire
Autres travaux de construction spécialisés n.c.a.
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-11-2014
035550318
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140214 publié le 06/11/2014
- Annonce n°
- 862
- Date :
- 17 octobre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RM :
- 035 550 318 RM 39
- RCS :
- 035 550 318 RCS Lons-le-Saunier
- Dénomination :
- ORTELLI ET CIE
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activite :
- travaux publics
-
Adresse du siège social :
-
7
rue
des Vignes
39100
Brevans
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-10-2014
035550318
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140204 publié le 23/10/2014
- Annonce n°
- 1454
- Date :
- 10 octobre 2014
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- RM :
- 035 550 318 RM 39
- RCS :
- 035 550 318 RCS Lons-le-Saunier
- Dénomination :
- ORTELLI ET CIE
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activite :
- travaux publics
-
Adresse du siège social :
-
7
rue
des Vignes
39100
Brevans
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140010 publié le 10/02/2014
- Annonce n°
- 3403
- RCS :
- 035 550 318 RCS Lons-le-Saunier
- Dénomination sociale :
- ORTELLI ET CIE
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- 39100 Brevans
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/06/2013
24-10-2013
035550318
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Jeannerot Philippe SCP Laureau & Jeannerot 28 rue de la République BP 473 25019 Besançon avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130206 publié le 24/10/2013
- Annonce n°
- 1720
- Date :
- 11 octobre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- RM :
- 035 550 318 RM 39
- RCS :
- 035 550 318 RCS Lons-le-Saunier
- Dénomination :
- ORTELLI ET CIE
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activite :
- travaux publics
-
Adresse du siège social :
-
7
rue
des Vignes
39100
Brevans
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Jeannerot Philippe SCP Laureau & Jeannerot 28 rue de la République BP 473 25019 Besançon avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130013 publié le 11/03/2013
- Annonce n°
- 6647
- RCS :
- 035 550 318 RCS Lons-le-Saunier
- Dénomination sociale :
- ORTELLI ET CIE
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- 39100
Brevans
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/06/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120010 publié le 13/02/2012
- Annonce n°
- 4938
- RCS :
- 035 550 318 RCS Lons-le-Saunier
- Dénomination sociale :
- ORTELLI ET CIE
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- 39100
Brevans
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/06/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110010 publié le 21/02/2011
- Annonce n°
- 6267
- RCS :
- 035 550 318 RCS Lons-le-Saunier
- Dénomination sociale :
- ORTELLI ET CIE
- Sigle :
- AS
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- 39100
Brevans
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/06/2010
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110023 publié le 02/02/2011
- Annonce n°
- 1235
- RCS :
- 035 550 318 RCS Lons-le-Saunier
- Dénomination :
- ORTELLI ET CIE
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Administration :
- RICHARD Claude nom d'usage : RICHARD n'est plus commissaire aux comptes suppléant. ANDRE Jean-Marie nom d'usage : ANDRE devient commissaire aux comptes suppléant.
- Commentaires :
- Modification de l'administration.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100012 publié le 22/02/2010
- Annonce n°
- 4495
- RCS :
- 035 550 318 RCS Lons-le-Saunier
- Dénomination sociale :
- ORTELLI ET CIE
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- 39100
Brevans
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/06/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090013 publié le 10/02/2009
- Annonce n°
- 3293
- RCS :
- 035 550 318 RCS Lons-le-Saunier
- Dénomination sociale :
- ORTELLI ET CIE
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
-
39100
Brevans
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/06/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080091 publié le 30/10/2008
- Annonce n°
- 2516
- RCS :
- 035 550 318 RCS Dôle
- Dénomination sociale :
- ORTELLI ET CIE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
-
39100
Brevans
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/06/2007
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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