Le 22-10-2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Earl Grand Clos Mejean à Sauveterre (Gard) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 341022309. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
Earl Grand Clos Mejean
Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
20141211JW8
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
19-12-2014
341022309
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), 3, boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140244 publié le 19/12/2014
- Annonce n°
- 850
- Date :
- 28 novembre 2014
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
-
n°RCS :
-
341 022 309
RCS
Nîmes
- Dénomination :
- EARL GRAND CLOS MEJEAN
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- arboriculture
-
Adresse du siège social :
-
La Grand Clos Méjéan
30150
Sauveterre
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), 3, boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes
03-04-2014
341022309
Dépôt de l'état des créances déposé au tribunal de grande instance de Nîmes ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140066 publié le 03/04/2014
- Annonce n°
- 1309
- Date :
- 12 mars 2014
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
341 022 309
RCS
Nîmes
- Dénomination :
- EARL GRAND CLOS MEJEAN
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- arboriculture
-
Adresse du siège social :
-
Le Grand Clos Méjéan
30150
Sauveterre
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances déposé au tribunal de grande instance de Nîmes ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
22-10-2013
341022309
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : JULIEN (Pierre), 3, Boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130204 publié le 22/10/2013
- Annonce n°
- 1675
- Date :
- 4 octobre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
341 022 309
RCS
Nîmes
- Dénomination :
- EARL GRAND CLOS MEJEAN
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- arboriculture
-
Adresse du siège social :
-
Le Grand Clos Méjéan
30150
Sauveterre
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : JULIEN (Pierre), 3, Boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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