Personne physique située à Saint-Cirgues (Haute-Loire) a été déclarée en procédure sauvegarde par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance Du Puy-En-Velay. Le numéro de RCS de cette affaire est le 318047305. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
2019102100025
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
30-10-2019
318047305
jugement constatant l’achèvement du plan de sauvegarde. N° RG : 13/7
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190210 publié le 30/10/2019
- Annonce n°
- 2024
- Date :
- 2019-10-10
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 318 047 305RCSdu Puy-en-Velay
- Nom :
- SARRAIRE divorcée VIRET
- Prénom :
- Martine
- Activité :
- infirmière
- Adresse :
- Soulhac 43380 Saint-Cirgues
- Complément Jugement :
- jugement constatant l’achèvement du plan de sauvegarde. N° RG : 13/7
20-02-2019
318047305
Jugement modifiant le plan de continuation : levée de l’inaliénabilité d’un bien immobilier et autorisation de cessation dudit bien - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Me Raphaël PETAVY, 10 rue Ronzade, 43000 Le Puy en Velay - N° RG : 13/7
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190036 publié le 20/02/2019
- Annonce n°
- 2826
- Date :
- 2019-01-25
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- 318 047 305RCSdu Puy-en-Velay
- Nom :
- SARRAIRE
- Prénom :
- Martine
- Nom d'usage :
- divorcée VIRET
- Activité :
- infirmière
- Adresse :
- Soulhac 43380 Saint-Cirgues
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation : levée de l’inaliénabilité d’un bien immobilier et autorisation de cessation dudit bien - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Me Raphaël PETAVY, 10 rue Ronzade, 43000 Le Puy en Velay - N° RG : 13/7
16-04-2015
318047305
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150074 publié le 16/04/2015
- Annonce n°
- 913
- Date :
- 26 mars 2015
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 318 047 305RCSdu Puy-en-Velay
- Nom :
- SARRAIRE
- Prénom :
- Martine
- Nom d'usage :
- divorcée VIRET
- Adresse :
- Soulhac 43380 Saint-Cirgues
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay
20-10-2013
318047305
Jugement d'ouverture : sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, Le Puy-en-Velay, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130203 publié le 20/10/2013
- Annonce n°
- 1050
- Date :
- 3 octobre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 318 047 305RCSLe Puy-en-Velay
- Nom :
- SARRAIRE
- Prénom :
- Martine
- Nom d'usage :
- divorcée VIRET
- Activité :
- infirmière libérale
- Adresse :
- Soulhac 43380 Saint-Cirgues
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture : sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, Le Puy-en-Velay, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex
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