Procédure sauvegarde Tutelaire De L'Ariege

Le 08-03-2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Tutelaire De L'Ariege à Pamiers Cedex (Ariège) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130724KM13. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

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Informations générales

Nom:

Tutelaire De L'Ariege

Ville:

Pamiers Cedex

Département:

Ariège

Statut:

Procédure sauvegarde

N° de RCS:

20130724KM13

N° assainissement des dettes:

20130724KM13

Tribunal:

Tribunal De Grande Instance De Foix

Sites / adresses

Depuis

Type

Adresse

Adresse de l'établissement :

rue de la Maternité 5
09101 Pamiers Cedex
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Publications

Date du rapport

Référence

Description

01-08-2013

20130724KM13

Jugement de liquidation judiciaire représentée par son Président Monsieur ANTONY (Roger) ; désignant comme liquidateur la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix

Jugement prononçant

Bodacc A n°20130147 publié le 01/08/2013

Annonce n°: 951
Date :: 11 juillet 2013; Autre jugement prononçant
RCS :: non Inscrit
Dénomination :: TUTELAIRE DE L'ARIEGE
Forme :: Association
Activite :: exercice des mesures de protection confiées par le Juge des Tutelles
Adresse du siège social :: 5 rue de la Maternité BP 4 09101 Pamiers Cedex
Complément Jugement :: Jugement de liquidation judiciaire représentée par son Président Monsieur ANTONY (Roger) ; désignant comme liquidateur la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix

01-08-2013

20130724KM13

Jugement de cession totale d'actif représentée par son Président Monsieur ANTONY (Roger) ; ordonnant la cession totale des actifs de l'ATA au profit de l'APAJH09 ; désignant la SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE, prise en la personne de Maître FOURQUIE en qualité d'administrateur judiciaire, sera chargée de la passation des actes nécessaires à la réalisation de la cession

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130147 publié le 01/08/2013

Annonce n°: 952
Date :: 11 juillet 2013; Autre jugement et ordonnance
RCS :: non Inscrit
Dénomination :: TUTELAIRE DE L'ARIEGE
Forme :: Association
Activite :: exercice des mesures de protection confiées par le Juge des Tutelles
Adresse du siège social :: 5 rue de la Maternité BP 4 09101 Pamiers Cedex
Complément Jugement :: Jugement de cession totale d'actif représentée par son Président Monsieur ANTONY (Roger) ; ordonnant la cession totale des actifs de l'ATA au profit de l'APAJH09 ; désignant la SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE, prise en la personne de Maître FOURQUIE en qualité d'administrateur judiciaire, sera chargée de la passation des actes nécessaires à la réalisation de la cession

30-06-2013

20130724KM13

Jugement de conversion en procédure de redressement judiciaire prise en la personne de son président ANTHONY (Roger) ; date de cessation des paiements le 8 février 2013 ; désignant comme liquidateur la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix

Jugement prononçant

Bodacc A n°20130124 publié le 30/06/2013

Annonce n°: 741
Date :: 10 avril 2013; Jugement de conversion en liquidation judiciaire
RCS :: non Inscrit
Dénomination :: Association TUTELAIRE DE L'ARIEGE
Forme :: Association
Activite :: exercice des mesures de protection confiées par le Juge des Tutelles
Adresse du siège social :: 5 rue de la Maternité BP 4 09101 Pamiers Cedex
Complément Jugement :: Jugement de conversion en procédure de redressement judiciaire prise en la personne de son président ANTHONY (Roger) ; date de cessation des paiements le 8 février 2013 ; désignant comme liquidateur la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix

08-05-2013

20130724KM13

Jugement de conversion en procédure de liquidation judiciaire représentée par son Président Monsieur ANTONY (Roger) demeurant en cette qualité audit ; date de cessation des paiements le 8 février 2013 ; désignant comme liquidateur la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix

Jugement prononçant

Bodacc A n°20130088 publié le 08/05/2013

Annonce n°: 1029
Date :: 10 avril 2013; Jugement de conversion en liquidation judiciaire
RCS :: non Inscrit
Dénomination :: Association TUTELAIRE DE L'ARIEGE
Forme :: Association
Activite :: exercice des mesures de protection confiées par le Juge des Tutelles
Adresse du siège social :: 5 rue de la Maternité BP 4 09101 Pamiers Cedex
Complément Jugement :: Jugement de conversion en procédure de liquidation judiciaire représentée par son Président Monsieur ANTONY (Roger) demeurant en cette qualité audit ; date de cessation des paiements le 8 février 2013 ; désignant comme liquidateur la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix

08-03-2013

20130724KM13

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire, représentée par son président : ANTONY (Roger), demeurant en cette qualité audit ; désignant comme administrateur : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE, prise en la personne de Maître Luc FOURQUIE, 10, rue Alsace-Lorraine, 31000 Toulouse, avec pour mission : assister l'association dans tous les actes de gestion ; désignant comme mandataire judiciaire la SELARL BRENAC & ASSOCIES, prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130048 publié le 08/03/2013

Annonce n°: 1051
Date :: 8 février 2013; Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
RCS :: non Inscrit
Dénomination :: ASSOCIATION TUTELAIRE DE L'ARIEGE
Forme :: Association
Activite :: exercer les mesures de protection confiées par le juge des tutelles
Adresse du siège social :: 5 rue de la Maternité 09101 Pamiers Cedex
Complément Jugement :: Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire, représentée par son président : ANTONY (Roger), demeurant en cette qualité audit ; désignant comme administrateur : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE, prise en la personne de Maître Luc FOURQUIE, 10, rue Alsace-Lorraine, 31000 Toulouse, avec pour mission : assister l'association dans tous les actes de gestion ; désignant comme mandataire judiciaire la SELARL BRENAC & ASSOCIES, prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication

Rapports

Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.

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