Procédure sauvegarde Tutelaire De L'Ariege

Le 08-03-2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Tutelaire De L'Ariege à Pamiers Cedex (Ariège) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130724KM12. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Sauvegarder

Suivre ce dossier

Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.

Informations générales

Nom:

Tutelaire De L'Ariege

Ville:

Pamiers Cedex

Département:

Ariège

Statut:

Procédure sauvegarde

N° de RCS:

20130724KM12

N° assainissement des dettes:

20130724KM12

Tribunal:

Tribunal De Grande Instance De Foix

Sites / adresses

Depuis

Type

Adresse

Adresse de l'établissement :

rue de la Maternité 5
09101 Pamiers Cedex
Montrer sur la carte

Publications

Date du rapport

Référence

Description

01-08-2013

20130724KM12

Jugement de cession totale d'actif représentée par son Président Monsieur ANTONY (Roger) ; ordonnant la cession totale des actifs de l'ATA au profit de l'APAJH09 ; désignant la SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE, prise en la personne de Maître FOURQUIE en qualité d'administrateur judiciaire, sera chargée de la passation des actes nécessaires à la réalisation de la cession

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130147 publié le 01/08/2013

Annonce n°: 952
Date :: 11 juillet 2013; Autre jugement et ordonnance
RCS :: non Inscrit
Dénomination :: TUTELAIRE DE L'ARIEGE
Forme :: Association
Activite :: exercice des mesures de protection confiées par le Juge des Tutelles
Adresse du siège social :: 5 rue de la Maternité BP 4 09101 Pamiers Cedex
Complément Jugement :: Jugement de cession totale d'actif représentée par son Président Monsieur ANTONY (Roger) ; ordonnant la cession totale des actifs de l'ATA au profit de l'APAJH09 ; désignant la SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE, prise en la personne de Maître FOURQUIE en qualité d'administrateur judiciaire, sera chargée de la passation des actes nécessaires à la réalisation de la cession

01-08-2013

20130724KM12

Jugement de liquidation judiciaire représentée par son Président Monsieur ANTONY (Roger) ; désignant comme liquidateur la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix

Jugement prononçant

Bodacc A n°20130147 publié le 01/08/2013

Annonce n°: 951
Date :: 11 juillet 2013; Autre jugement prononçant
RCS :: non Inscrit
Dénomination :: TUTELAIRE DE L'ARIEGE
Forme :: Association
Activite :: exercice des mesures de protection confiées par le Juge des Tutelles
Adresse du siège social :: 5 rue de la Maternité BP 4 09101 Pamiers Cedex
Complément Jugement :: Jugement de liquidation judiciaire représentée par son Président Monsieur ANTONY (Roger) ; désignant comme liquidateur la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix

30-06-2013

20130724KM12

Jugement de conversion en procédure de redressement judiciaire prise en la personne de son président ANTHONY (Roger) ; date de cessation des paiements le 8 février 2013 ; désignant comme liquidateur la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix

Jugement prononçant

Bodacc A n°20130124 publié le 30/06/2013

Annonce n°: 741
Date :: 10 avril 2013; Jugement de conversion en liquidation judiciaire
RCS :: non Inscrit
Dénomination :: Association TUTELAIRE DE L'ARIEGE
Forme :: Association
Activite :: exercice des mesures de protection confiées par le Juge des Tutelles
Adresse du siège social :: 5 rue de la Maternité BP 4 09101 Pamiers Cedex
Complément Jugement :: Jugement de conversion en procédure de redressement judiciaire prise en la personne de son président ANTHONY (Roger) ; date de cessation des paiements le 8 février 2013 ; désignant comme liquidateur la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix

08-05-2013

20130724KM12

Jugement de conversion en procédure de liquidation judiciaire représentée par son Président Monsieur ANTONY (Roger) demeurant en cette qualité audit ; date de cessation des paiements le 8 février 2013 ; désignant comme liquidateur la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix

Jugement prononçant

Bodacc A n°20130088 publié le 08/05/2013

Annonce n°: 1029
Date :: 10 avril 2013; Jugement de conversion en liquidation judiciaire
RCS :: non Inscrit
Dénomination :: Association TUTELAIRE DE L'ARIEGE
Forme :: Association
Activite :: exercice des mesures de protection confiées par le Juge des Tutelles
Adresse du siège social :: 5 rue de la Maternité BP 4 09101 Pamiers Cedex
Complément Jugement :: Jugement de conversion en procédure de liquidation judiciaire représentée par son Président Monsieur ANTONY (Roger) demeurant en cette qualité audit ; date de cessation des paiements le 8 février 2013 ; désignant comme liquidateur la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix

08-03-2013

20130724KM12

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire, représentée par son président : ANTONY (Roger), demeurant en cette qualité audit ; désignant comme administrateur : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE, prise en la personne de Maître Luc FOURQUIE, 10, rue Alsace-Lorraine, 31000 Toulouse, avec pour mission : assister l'association dans tous les actes de gestion ; désignant comme mandataire judiciaire la SELARL BRENAC & ASSOCIES, prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130048 publié le 08/03/2013

Annonce n°: 1051
Date :: 8 février 2013; Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
RCS :: non Inscrit
Dénomination :: ASSOCIATION TUTELAIRE DE L'ARIEGE
Forme :: Association
Activite :: exercer les mesures de protection confiées par le juge des tutelles
Adresse du siège social :: 5 rue de la Maternité 09101 Pamiers Cedex
Complément Jugement :: Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire, représentée par son président : ANTONY (Roger), demeurant en cette qualité audit ; désignant comme administrateur : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE, prise en la personne de Maître Luc FOURQUIE, 10, rue Alsace-Lorraine, 31000 Toulouse, avec pour mission : assister l'association dans tous les actes de gestion ; désignant comme mandataire judiciaire la SELARL BRENAC & ASSOCIES, prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication

Rapports

Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.

ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.