Le 24-05-2012, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Societe Cooperative Des Bles De Salvagnac à Salvagnac (Tarn) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130715JV44. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
Societe Cooperative Des Bles De Salvagnac
Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
20130715JV44
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
23-07-2013
20130715JV44
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARIOTTI (Fabrice), ZAC Le Causse Espace Entreprises, 81100 Castres ; durée du plan : neuf ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130140 publié le 23/07/2013
- Annonce n°
- 2944
- Date :
- 25 juin 2013
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- SOCIETE COOPERATIVE DES BLES DE SALVAGNAC
- Forme :
- Société coopérative
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Z.I de Pelot
81630
Salvagnac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARIOTTI (Fabrice), ZAC Le Causse Espace Entreprises, 81100 Castres ; durée du plan : neuf ans
24-05-2012
20130715JV44
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître CAVIGLIOU (Christian), 10, rue Alsace-Lorraine, 31000 Toulouse, mission : assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MARIOTTI (Fabrice), ZAC Le Causse, Espace Entreprises, 81100 Castres
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120099 publié le 24/05/2012
- Annonce n°
- 1360
- Date :
- 25 avril 2012
- Autre jugement d'ouverture
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- SOCIETE COOPERATIVE DES BLES DE SALVAGNAC
- Forme :
- S.C.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
ZI de Palat
81630
Salvagnac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de sauvegarde ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître CAVIGLIOU (Christian), 10, rue Alsace-Lorraine, 31000 Toulouse, mission : assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MARIOTTI (Fabrice), ZAC Le Causse, Espace Entreprises, 81100 Castres
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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