Le 26-07-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Seiches-sur-le-Loir (Maine-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140121FT31. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Seiches-sur-le-Loir
Département:
Maine-et-Loire
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140121FT31
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-01-2014
20140121FT31
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; date de cessation des paiements : 30 mai 2011 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JUMEL (Bernard), 2, square Lafayette, 49000 Angers
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140020 publié le 29/01/2014
- Annonce n°
- 1224
- Date :
- 7 janvier 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TRINIOL
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Chaumont d'Anjou
49140
Seiches-sur-le-Loir
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LARRAUN
- Prénom :
- Muriel
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Chaumont d'Anjou
49140
Seiches-sur-le-Loir
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; date de cessation des paiements : 30 mai 2011 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JUMEL (Bernard), 2, square Lafayette, 49000 Angers
03-04-2013
20140121FT31
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130065 publié le 03/04/2013
- Annonce n°
- 2548
- Date :
- 15 février 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LARRAUN
- Prénom :
- Muriel
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Chaumont d'Anjou
49140
Seiches-sur-le-Loir
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
26-07-2012
20140121FT31
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 30 mai 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Jumel Bernard, 2, square Lafayette, 49000 Angers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120143 publié le 26/07/2012
- Annonce n°
- 1309
- Date :
- 5 juillet 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TRINIOL
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- agriculteurs
-
Adresse :
-
Chaumont d'Anjou
49140
Seiches-sur-le-Loir
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LARRAUN
- Prénom :
- Muriel
- Activite :
- agriculteurs
-
Adresse :
-
Chaumont d'Anjou
49140
Seiches-sur-le-Loir
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 30 mai 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Jumel Bernard, 2, square Lafayette, 49000 Angers
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