Personne physique située à Sarlande (Dordogne) a été déclarée en procédure sauvegarde par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Perigueux. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130711JS3. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
20130711JS3
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
19-07-2013
20130711JS3
Jugement d'ouverture de sauvegarde sans administrateur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Administration provisoire de l'Etude de Maître TORELLI (Jean, François), mandataire judiciaire prise en la personne de Maîtres VILLA et HART de KEATING, mandataire judiciaire, 7, Rue de la Boétie, BP 2035, 24002 Périgueux Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130138 publié le 19/07/2013
- Annonce n°
- 1099
- Date :
- 3 juin 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CROZETIERE
- Prénom :
- Philippe
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Lacour
24270
Sarlande
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de sauvegarde sans administrateur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Administration provisoire de l'Etude de Maître TORELLI (Jean, François), mandataire judiciaire prise en la personne de Maîtres VILLA et HART de KEATING, mandataire judiciaire, 7, Rue de la Boétie, BP 2035, 24002 Périgueux Cedex
09-01-2009
20130711JS3
Ordonnance prononçant la suspension provisoire des poursuites ; délai : deux mois ; conciliateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA DORDOGNE, 4 et 5, place Francheville, 24016 Périgueux Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090006 publié le 09/01/2009
- Annonce n°
- 1344
- Date :
- 15 décembre 2008
- Autres jugements et ordonnances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CROZETIERE
- Prénom :
- Philippe Alain
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
« La Cour »
24270
Sarlande
- Complément Jugement :
- Ordonnance prononçant la suspension provisoire des poursuites ; délai : deux mois ; conciliateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA DORDOGNE, 4 et 5, place Francheville, 24016 Périgueux Cedex
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