Personne physique située à Sarlande (León) a été déclarée en procédure sauvegarde par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Perigueux. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140626NJ82. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
20140626NJ82
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
04-07-2014
20140626NJ82
Avis dépôt état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140127 publié le 04/07/2014
- Annonce n°
- 1509
- Date :
- 26 mai 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CROZETIERE
- Prénom :
- Philippe
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Lacour
24270
Sarlande
- Complément Jugement :
- Avis dépôt état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
06-05-2014
20140626NJ82
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP AMAUGER TEXIER, prise en la personne de Maître TEXIER (Aurélien), 123, Avenue Georges Pompidou, 24750 Champcevinel
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140087 publié le 06/05/2014
- Annonce n°
- 1570
- Date :
- 7 avril 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CROZETIERE
- Prénom :
- Philippe
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Lacour
24270
Sarlande
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LENFANT
- Prénom :
- Corinne
-
Adresse :
-
Lacour
24270
Sarlande
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP AMAUGER TEXIER, prise en la personne de Maître TEXIER (Aurélien), 123, Avenue Georges Pompidou, 24750 Champcevinel
19-07-2013
20140626NJ82
Jugement d'ouverture de sauvegarde sans administrateur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Administration provisoire de l'Etude de Maître TORELLI (Jean, François), mandataire judiciaire prise en la personne de Maîtres VILLA et HART de KEATING, mandataire judiciaire, 7, Rue de la Boétie, BP 2035, 24002 Périgueux Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130138 publié le 19/07/2013
- Annonce n°
- 1099
- Date :
- 3 juin 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CROZETIERE
- Prénom :
- Philippe
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Lacour
24270
Sarlande
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de sauvegarde sans administrateur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Administration provisoire de l'Etude de Maître TORELLI (Jean, François), mandataire judiciaire prise en la personne de Maîtres VILLA et HART de KEATING, mandataire judiciaire, 7, Rue de la Boétie, BP 2035, 24002 Périgueux Cedex
09-01-2009
20140626NJ82
Ordonnance prononçant la suspension provisoire des poursuites ; délai : deux mois ; conciliateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA DORDOGNE, 4 et 5, place Francheville, 24016 Périgueux Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090006 publié le 09/01/2009
- Annonce n°
- 1344
- Date :
- 15 décembre 2008
- Autres jugements et ordonnances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CROZETIERE
- Prénom :
- Philippe Alain
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
« La Cour »
24270
Sarlande
- Complément Jugement :
- Ordonnance prononçant la suspension provisoire des poursuites ; délai : deux mois ; conciliateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA DORDOGNE, 4 et 5, place Francheville, 24016 Périgueux Cedex
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