Le 06-12-2011, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Mailley et Chazelot (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 700152370. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Mailley et Chazelot
Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
700152370
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
09-07-2013
700152370
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130130 publié le 09/07/2013
- Annonce n°
- 2966
- Date :
- 25 juin 2013
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JACQUARD
- Prénom :
- Michel
-
Adresse :
-
rue
du Château
70000
Mailley et Chazelot
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .
28-09-2012
700152370
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120188 publié le 28/09/2012
- Annonce n°
- 1312
- Date :
- 6 septembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JACQUARD
- Prénom :
- Michel
-
Adresse :
-
rue
du Château
70000
Mailley et Chazelot
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-12-2011
700152370
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110235 publié le 06/12/2011
- Annonce n°
- 3172
- Date :
- 22 novembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JACQUARD
- Prénom :
- Michel
-
Adresse :
-
rue
du Château
70000
Mailley et Chazelot
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
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