Le 12-06-2012, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Castillon-Debats (Gers) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130609GM13. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
20130609GM13
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-06-2013
20130609GM13
Jugement d'homologation du plan de sauvegarde ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130114 publié le 16/06/2013
- Annonce n°
- 1152
- Date :
- 16 mai 2013
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RUBIO
- Prénom :
- Cédric
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Couhin
32190
Castillon-Debats
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation du plan de sauvegarde ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
29-03-2013
20130609GM13
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch, où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire, dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130063 publié le 29/03/2013
- Annonce n°
- 1106
- Date :
- 19 février 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RUBIO
- Prénom :
- Cédric
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
« Le Couhin »
32190
Castillon-Debats
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch, où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire, dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
12-06-2012
20130609GM13
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents-Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120111 publié le 12/06/2012
- Annonce n°
- 2527
- Date :
- 4 mai 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RUBIO
- Prénom :
- Cédric
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
« Le Couhin »
32190
Castillon-Debats
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents-Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
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