Le 06-10-2009, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Societe Civile Immobiliere La Maison D'En Face à Mauzens-et-Miremont (Dordogne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 450313911. L'activité (principale) de Societe Civile Immobiliere La Maison D'En Face est activités immobilières.
Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Nom:
Societe Civile Immobiliere La Maison D'En Face
Ville:
Mauzens-et-Miremont
Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
240112401299408842
Secteur d'activité général
Activités immobilières
Secteur d'activité primaire
Activités immobilières
Secteur d'activité secondaire
Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-06-2013
450313911
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130107 publié le 06/06/2013
- Annonce n°
- 1112
- Date :
- 30 juillet 2010
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- RCS :
- 450 313 911 RCS Bergerac
- Dénomination :
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA MAISON D'EN FACE
- Forme :
- Société civile
- Activite :
- propriété, gestion, exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles à acquérir ou apportés et toutes opérations civiles pouvant se rattacher à cet objet.
-
Adresse du siège social :
-
la Loulie
Mauzens-Et-Miremont 24260
Mauzens-et-Miremont
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC.
24-08-2010
450313911
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100163 publié le 24/08/2010
- Annonce n°
- 803
- Date :
- 5 août 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 450 313 911 RCS Bergerac
- Dénomination :
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA MAISON D'EN FACE
- Forme :
- Société civile
- Activite :
- propriété, gestion, exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles à acquérir ou apportés et toutes opérations civiles pouvant se rattacher à cet objet.
-
Adresse du siège social :
-
la Loulie
24260
Audrix
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-10-2009
450313911
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090192 publié le 06/10/2009
- Annonce n°
- 934
- Date :
- 18 septembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- RCS :
- 450 313 911 RCS Bergerac
- Dénomination :
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA MAISON D'EN FACE
- Forme :
- Société civile
- Activite :
- propriété, gestion, exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles à acquérir ou apportés et toutes opérations civiles pouvant se rattacher à cet objet.
-
Adresse du siège social :
-
la Loulie
24260
Audrix
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.