Le 12-04-2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de S.C.I. Du Bourg à Saint-Come (Asturias) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 438667230. L'activité (principale) de S.C.I. Du Bourg est activités immobilières.
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Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
202103300040
Secteur d'activité général
Activités immobilières
Secteur d'activité primaire
Activités immobilières
Secteur d'activité secondaire
Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
19-03-2021
438667230
Jugement modifiant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : report du paiement de chaque échéance du 2 mai au 2 août, report intégral de l’échéance du 2 mai 2020 en fin de plan, avec pour effet de fixer à 25% le montant de l’échéance due le 2 août 2023. N° RG : 13/01857
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210055 publié le 19/03/2021
- Annonce n°
- 5085
- Date :
- 2021-02-26
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 438 667 230RCSBordeaux
- Dénomination :
- S.C.I. DU BOURG
- Forme :
- SCI
- Activité :
- location d’immeubles
- Adresse du siège social :
- Lieudit “Le Bourg” 33430 Saint-Côme
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : report du paiement de chaque échéance du 2 mai au 2 août, report intégral de l’échéance du 2 mai 2020 en fin de plan, avec pour effet de fixer à 25% le montant de l’échéance due le 2 août 2023. N° RG : 13/01857
22-08-2014
438667230
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140160 publié le 22/08/2014
- Annonce n°
- 983
- Date :
- 16 décembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 438 667 230RCSBordeaux
- Dénomination :
- SCI DU BOURG
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Le Bourg 33430 Saint-Come
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
21-05-2014
438667230
Par jugement, le Tribunal, arrête le plan de sauvegarde par apurement du passif et continuation d'activité représentée par son gérant, Monsieur THOMAS (Patrick, Eric) ; en fixe la durée à huit ans ; désigne La SELARL LAURENT MAYON, mandataire judiciaire, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140097 publié le 21/05/2014
- Annonce n°
- 1432
- Date :
- 2 mai 2014
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 438 667 230RCSBordeaux
- Dénomination :
- S.C.I. DU BOURG
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- location d'immeuble
- Adresse du siège social :
- Lieu-dit «Le Bourg» 33430 Saint-Come
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal, arrête le plan de sauvegarde par apurement du passif et continuation d'activité représentée par son gérant, Monsieur THOMAS (Patrick, Eric) ; en fixe la durée à huit ans ; désigne La SELARL LAURENT MAYON, mandataire judiciaire, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
12-04-2013
438667230
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde en la personne de son gérant, Monsieur THOMAS (Patrick, Eric) ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du code de commerce ; désigne La SELARL MAYON (Laurent), mandataire judiciaire, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances, le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du code de commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130072 publié le 12/04/2013
- Annonce n°
- 1171
- Date :
- 15 mars 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 438 667 230RCSBordeaux
- Dénomination :
- S.C.I. DU BOURG
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- location d'immeubles
- Adresse du siège social :
- Saint-Come 33430 Le Bourg
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde en la personne de son gérant, Monsieur THOMAS (Patrick, Eric) ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du code de commerce ; désigne La SELARL MAYON (Laurent), mandataire judiciaire, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances, le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du code de commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
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