Le 07-01-2011, un état des créances de Association Locale Admr Du Canton De Volonne à Volonne (Alpes-de-Haute-Provence) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 318828373. L'activité (principale) de Association Locale Admr Du Canton De Volonne est action sociale sans hébergement.
Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
Association Locale Admr Du Canton De Volonne
Département:
Alpes-de-Haute-Provence
Statut:
Procédure sauvegarde
Secteur d'activité général
Santé humaine et action sociale
Secteur d'activité primaire
Action sociale sans hébergement
Secteur d'activité secondaire
Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
07-01-2011
1220
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains (procédures collectives) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
- Annonce n°
- 1220
- Date :
- 6 décembre 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 318 828 373 RCS Digne-les-Bains
- Dénomination :
- ASSOCIATION LOCALE ADMR DU CANTON DE VOLONNE
- Forme :
- Association loi 1901
- Activite :
- service à domicile
-
Adresse du siège social :
-
17
rue
V. Heyries
04290
Volonne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains (procédures collectives) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
07-01-2011
1217
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, commissaire à l'exécution du plan : SCP BOUET GILLIBERT, 338, avenue de la Libération, 04100 Manosque
Extrait de jugement
- Annonce n°
- 1217
- Date :
- 15 décembre 2010
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- RCS :
- 318 828 373 RCS Digne-les-Bains
- Dénomination :
- ASSOCIATION LOCALE ADMR DU CANTON DE VOLONNE
- Forme :
- Association Loi 1901
- Activite :
- service à domicile
-
Adresse du siège social :
-
17
rue
V.Heyries
04290
Volonne
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, commissaire à l'exécution du plan : SCP BOUET GILLIBERT, 338, avenue de la Libération, 04100 Manosque
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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