Personne physique située à Beurlay (Charente-Maritime) a été déclarée en procédure sauvegarde par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Saintes. Le numéro de RCS de cette affaire est le 317342764. L'activité (principale) de Personne physique est travaux de construction spécialisés.
Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Charente-Maritime
Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
31734276400014
Secteur d'activité général
Construction
Secteur d'activité primaire
Travaux de construction spécialisés
Secteur d'activité secondaire
Travaux de préparation des sites
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
31-12-2011
1225
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
- Annonce n°
- 1225
- Date :
- 30 juin 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 317 342 764 RCS Saintes
- Nom :
- JOLLY
- Prénom :
- Jacky
- Activite :
- travaux publics et agricoles.
-
Adresse :
-
lieu-dit
Ralette
17250
Sainte-Gemme
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05-08-2011
993
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Saint-Martin Mireille 69 Cours National 17100 Saintes.
Extrait de jugement
- Annonce n°
- 993
- Date :
- 21 juillet 2011
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- RCS :
- 317 342 764 RCS Saintes
- Nom :
- JOLLY
- Prénom :
- Jacky
- Activite :
- travaux publics et agricoles.
-
Adresse :
-
lieu-dit
Ralette
17250
Beurlay
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Saint-Martin Mireille 69 Cours National 17100 Saintes.
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