Procédures collectives et ventes aux enchères

 

Procédure sauvegarde Tonnellerie Bossuet

Tonnellerie Bossuet située à Saint-Simon-De-Bordes (Charente-Maritime) a été déclarée en procédure sauvegarde par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Saintes. Le numéro de RCS de cette affaire est le 415280031. L'activité (principale) de Tonnellerie Bossuet est travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie.
Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales
Nom:
Tonnellerie Bossuet
Ville:
Saint-Simon-De-Bordes
Département:
Charente-Maritime
Statut:
Procédure sauvegarde
N° de RCS:
415280031
N° assainissement des dettes:
41528003100014
Secteur
Type
Description
Secteur d'activité général
Industrie manufacturière
Secteur d'activité primaire
Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie
Secteur d'activité secondaire
Fabrication d'emballages en bois
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
Route Des Hillairets 11
17500 Saint-Simon-De-Bordes
Montrer sur la carte
-
Adresse de l'établissement :
Rt Des Hillairets 11
17500 Saint Simon De Bordes
Montrer sur la carte
-
Adresse de l'établissement :
Route Des Hillairets 11
17500 Saint Simon De Bordes
Montrer sur la carte
-
Adresse de l'établissement :
route des Hillairets 11
17500 Saint-Simon-de-Bordes
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
06-01-2013
1429
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Mequinion Vincent 60 Quai Richelieu 33000 Bordeaux.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130004 publié le 06/01/2013

Annonce n°
1429
Date :
20 décembre 2012
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
RCS :
415 280 031 RCS Saintes
Dénomination :
TONNELLERIE BOSSUET
Forme :
Société à responsabilité limitée
Activite :
tonnellerie Merranderie scieur fendeur de merrains séchage de bois, vente de produits résiduels, tout ce qui se rapporte au commerce du bois.
Adresse du siège social :
11 route des Hillairets 17500 Saint-Simon-de-Bordes
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Mequinion Vincent 60 Quai Richelieu 33000 Bordeaux.
28-12-2012
1095
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20120251 publié le 28/12/2012

Annonce n°
1095
Date :
11 décembre 2012
Dépôt de l'état des créances
RCS :
415 280 031 RCS Saintes
Dénomination :
TONNELLERIE BOSSUET
Forme :
Société à responsabilité limitée
Activite :
tonnellerie Merranderie scieur fendeur de merrains séchage de bois, vente de produits résiduels, tout ce qui se rapporte au commerce du bois.
Adresse du siège social :
11 route des Hillairets 17500 Saint-Simon-de-Bordes
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-12-2012
415280031
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Mequinion Vincent 60 Quai Richelieu 33000 Bordeaux
 
1429 - Date : 20 décembre 2012. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde.
415 280 031   RCS   Saintes. TONNELLERIE BOSSUET. Forme : Société à responsabilité limitée. Activite : tonnellerie Merranderie scieur fendeur de merrains séchage de bois, vente de produits résiduels, tout ce qui se rapporte au commerce du bois. Adresse du siège social : 11 route des Hillairets 17500 Saint-Simon-de-Bordes . Complément Jugement : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Mequinion Vincent 60 Quai Richelieu 33000 Bordeaux.
11-12-2012
415280031
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
 
1095 - Date : 11 décembre 2012. Dépôt de l'état des créances.
415 280 031   RCS   Saintes. TONNELLERIE BOSSUET. Forme : Société à responsabilité limitée. Activite : tonnellerie Merranderie scieur fendeur de merrains séchage de bois, vente de produits résiduels, tout ce qui se rapporte au commerce du bois. Adresse du siège social : 11 route des Hillairets 17500 Saint-Simon-de-Bordes . Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18-06-2012
415280031
 
2367 - 415 280 031. RCS  Saintes  TONNELLERIE BOSSUET.  Forme : Société à responsabilité limitée.  Adresse du siège social : 11 route des Hillairets 17500 Saint-Simon-de-Bordes. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30 septembre 2011.
18-06-2012
2367
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20120031 publié le 18/06/2012

Annonce n°
2367
RCS :
415 280 031 RCS Saintes
Nom Commercial :
TONNELLERIE BOSSUET
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
11 route des Hillairets 17500 Saint-Simon-de-Bordes
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2011
17-02-2012
1175
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Vincent Mequinion 60 Qu Richelieu 33000 BORDEAUX avec pour mission de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Devos-Bot Sylvie 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20120034 publié le 17/02/2012

Annonce n°
1175
Rectificatif.

BODACC A. Numéro de parution : 20110244. Annonce numéro : 1168. Date de parution : 18 décembre 2011.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :

Date :
1er décembre 2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
RCS :
415 280 031 RCS Saintes
Dénomination :
TONNELLERIE BOSSUET
Forme :
Société à responsabilité limitée
Activite :
tonnellerie Merranderie scieur fendeur de merrains séchage de bois, vente de produits résiduels, tout ce qui se rapporte au commerce du bois.
Adresse du siège social :
11 route des Hillairets 17500 Saint-Simon-de-Bordes
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Vincent Mequinion 60 Qu Richelieu 33000 BORDEAUX avec pour mission de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Devos-Bot Sylvie 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
17-02-2012
415280031
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Vincent Mequinion 60 Qu Richelieu 33000 BORDEAUX avec pour mission de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Devos-Bot Sylvie 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication
 
1175 - Rectificatif. BODACC A.  Numéro de parution : 20110244.  Annonce numéro : 1168.  Date de parution : 18 décembre 2011.  Cet avis est annulé et remplacé par le suivant : Date : 1er décembre 2011. Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde.
415 280 031   RCS   Saintes. TONNELLERIE BOSSUET. Forme : Société à responsabilité limitée. Activite : tonnellerie Merranderie scieur fendeur de merrains séchage de bois, vente de produits résiduels, tout ce qui se rapporte au commerce du bois. Adresse du siège social : 11 route des Hillairets 17500 Saint-Simon-de-Bordes . Complément Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Vincent Mequinion 60 Qu Richelieu 33000 BORDEAUX avec pour mission de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Devos-Bot Sylvie 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
18-12-2011
415280031
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Devos-Bot Sylvie 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication
 
1168 - Date : 1er décembre 2011. Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde.
415 280 031   RCS   Saintes. TONNELLERIE BOSSUET. Forme : Société à responsabilité limitée. Activite : tonnellerie Merranderie scieur fendeur de merrains séchage de bois, vente de produits résiduels, tout ce qui se rapporte au commerce du bois. Adresse du siège social : 11 route des Hillairets 17500 Saint-Simon-de-Bordes . Complément Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Devos-Bot Sylvie 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
18-12-2011
1168
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Devos-Bot Sylvie 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20110244 publié le 18/12/2011

Annonce n°
1168
Date :
1er décembre 2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
RCS :
415 280 031 RCS Saintes
Dénomination :
TONNELLERIE BOSSUET
Forme :
Société à responsabilité limitée
Activite :
tonnellerie Merranderie scieur fendeur de merrains séchage de bois, vente de produits résiduels, tout ce qui se rapporte au commerce du bois.
Adresse du siège social :
11 route des Hillairets 17500 Saint-Simon-de-Bordes
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Devos-Bot Sylvie 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
16-05-2011
1514
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20110026 publié le 16/05/2011

Annonce n°
1514
RCS :
415 280 031 RCS Saintes
Nom Commercial :
TONNELLERIE BOSSUET
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
11 route des Hillairets 17500 Saint-Simon-de-Bordes
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2010
16-05-2011
415280031
 
1514 - 415 280 031. RCS  Saintes  TONNELLERIE BOSSUET.  Forme : Société à responsabilité limitée.  Adresse du siège social : 11 route des Hillairets 17500 Saint-Simon-de-Bordes. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30 septembre 2010.
19-05-2010
415280031
 
2049 - 415 280 031. RCS  Saintes  TONNELLERIE BOSSUET.  Forme : Société à responsabilité limitée.  Adresse du siège social : 11 route des Hillairets 17500 Saint-Simon-de-Bordes. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30 septembre 2009.
19-05-2010
2049
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20100029 publié le 19/05/2010

Annonce n°
2049
RCS :
415 280 031 RCS Saintes
Nom Commercial :
TONNELLERIE BOSSUET
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
11 route des Hillairets 17500 Saint-Simon-de-Bordes
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2009
05-05-2009
1307
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20090029 publié le 05/05/2009

Annonce n°
1307
RCS :
415 280 031 RCS Saintes
Nom Commercial :
TONNELLERIE BOSSUET
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
11 route des Hillairets 17500 Saint-Simon-de-Bordes
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2008
05-05-2009
415280031
 
1307 - 415 280 031. RCS  Saintes  TONNELLERIE BOSSUET.  Forme : Société à responsabilité limitée.  Adresse du siège social : 11 route des Hillairets 17500 Saint-Simon-de-Bordes. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30 septembre 2008.
03-06-2008
415280031
 
2030 - 415 280 031. RCS  Saintes  TONNELLERIE BOSSUET.  Forme : Société à responsabilité limitée.  Adresse du siège social : 11 route des Hillairets 17500 Saint-Simon-de-Bordes. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30 septembre 2007.
03-06-2008
2030
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20080032 publié le 03/06/2008

Annonce n°
2030
RCS :
415 280 031 RCS Saintes
Nom Commercial :
TONNELLERIE BOSSUET
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
11 route des Hillairets 17500 Saint-Simon-de-Bordes
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2007
Dirigeants
Date
Mention
Gérant M BOSSUET Jean-Louis  (02/05/1960)
Directeur Commercial
Directeur Marketing
Gérant M BOSSUET Jean-Louis  (02/05/1960)
Directeur Commercial
Directeur Marketing
Financier
Date
Mention
31-12-2010
Chiffre d'affaires 3 324 063 €
Rapports
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

À la une


Faillites par région



Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas