Le 07-11-2012, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de S.C.I. De La Balme à Beynac-et-Cazenac (Dordogne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 350019352. L'activité (principale) de S.C.I. De La Balme est activités immobilières.
Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
20130929AM17
Secteur d'activité général
Activités immobilières
Secteur d'activité primaire
Activités immobilières
Secteur d'activité secondaire
Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-10-2013
350019352
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; durée du plan six ans ; commissaire à l'exécution au plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130193 publié le 06/10/2013
- Annonce n°
- 955
- Date :
- 9 septembre 2013
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- RCS :
- 350 019 352 RCS Bergerac
- Dénomination :
- S.C.I. DE LA BALME
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- immobilier
-
Adresse du siège social :
-
24220
Beynac-et-Cazenac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; durée du plan six ans ; commissaire à l'exécution au plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
04-08-2013
350019352
Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130149 publié le 04/08/2013
- Annonce n°
- 803
- Date :
- 9 septembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 350 019 352 RCS Bergerac
- Dénomination :
- DE LA BALME
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- immobilier
-
Adresse du siège social :
-
24220
Beynac-et-Cazenac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
07-11-2012
350019352
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SCP PIMOUGUET & LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120215 publié le 07/11/2012
- Annonce n°
- 2749
- Date :
- 1er octobre 2012
- Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde
- RCS :
- 350 019 352 RCS Bergerac
- Dénomination :
- S.C.I. DE LA BALME
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- immobilier
-
Adresse du siège social :
-
24220
Beynac-et-Cazenac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SCP PIMOUGUET & LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.