Scea Formal Représentée Par Son Gérant M. Jean-Pierre Formal agissant sous le nom de Societe Civile D'Exploitation Agricole Formal située à Landaul (Melilla) a été déclarée en procédure sauvegarde par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Lorient. Le numéro de RCS de cette affaire est le 384912614. L'activité (principale) de Scea Formal Représentée Par Son Gérant M. Jean-Pierre Formal est culture et production animale, chasse et services annexes.
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Nom:
Scea Formal Représentée Par Son Gérant M. Jean-Pierre Formal
Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
2019050600088
Secteur d'activité général
Agriculture, sylviculture et pêche
Secteur d'activité primaire
Culture et production animale, chasse et services annexes
Secteur d'activité secondaire
Élevage de porcins
-
Adresse de l'établissement :
Depuis
Agissant en tant que
Numéro RCS
Societe Civile D'Exploitation Agricole Formal
384912614
Date du rapport
Référence
Description
19-05-2019
384912614
Jugement modifiant le plan de sauvegarde adopté le 27 septembre 2012. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Armelle CHARROUX 5 rue Pasteur 56100 Lorient. N° RG : 19/172
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190096 publié le 19/05/2019
- Annonce n°
- 2300
- Date :
- 2019-04-25
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 384 912 614RCSLorient
- Dénomination :
- SCEA FORMAL représentée par son gérant M. Jean-Pierre FORMAL
- Forme :
- SCEA
- Activité :
- Non précisée
- Adresse du siège social :
- Kerbasco 56690 Landaul
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde adopté le 27 septembre 2012. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Armelle CHARROUX 5 rue Pasteur 56100 Lorient. N° RG : 19/172
25-10-2012
384912614
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur 15 ans, prise en la personne de son gérant : FORMAL (Jean-Pierre) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CHARROUX, 28, rue Dupuy-de-Lôme, 56100 Lorient
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120207 publié le 25/10/2012
- Annonce n°
- 1886
- Date :
- 27 septembre 2012
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 384 912 614RCSLorient
- Dénomination :
- S.C.E.A. FORMAL
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- « Kerbasco » 56690 Landaul
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur 15 ans, prise en la personne de son gérant : FORMAL (Jean-Pierre) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CHARROUX, 28, rue Dupuy-de-Lôme, 56100 Lorient
Gérant M FORMAL Jean-Pierre (26/09/1962)
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