Le 09-07-2024, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Côté Tourelles à Morvillars (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 897905691. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Territoire de Belfort
Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
9001108248
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
09-07-2024
897905691
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Ajrs 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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