Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Date du rapport
Référence
Description
12-06-2024
2024060600005
Jugement de liquidation judiciaire après période d’observation, avec extension de la procédure des opérations de liquidation judiciaire au patrimoine personnel de Mr SAUTIER. Date de cessation des paiements : 3 octobre 2023. Mandataire judiciaire : SAS KOCH & ASSOCIES, représentée par Me David KOCH, 11 avenue de Fribourg, 68000 Colmar. RG 22/00388
11-01-2024
2024060600005
Jugement de liquidation judiciaire après période d’observation. Date de cessation des paiements : 3 octobre 2023. Mandataire judiciaire : SAS KOCH & ASSOCIES, représentée par Me David KOCH, 11 avenue de Fribourg, 68000 Colmar. RG 22/00388
07-11-2023
2024060600005
Jugement de conversion de la sauvegarde en redressement judiciaire. Administrateur judiciaire : SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Maître Céline MASCHI, avec mission d’assistance, 8 rue Roesselmann 68000 Colmar. Mandataire judiciaire : SAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître David KOCH, 11 av. de Fribourg 68000 Colmar. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 22/00388
20-06-2023
2024060600005
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00388
22-09-2022
2024060600005
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, désignant Administrateur judiciaire ayant pour mission d’assistance : la Selarl AJAssociés, prise en la personne de Me MASCHI, 8 rue Roesselmann, 68000 Colmar. Mandataire judiciaire, la SAS KOCH & Associés, prise en la personne de Me David KOCH, 11 avenue de Fribourg, 68000 Colmar. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire. N° RG : 22/00388
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.