Le 19-01-2023, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Comelec à Pacé (Palmas (Las)) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 398294371. Cet arrêt a été prononcé par la cour d'appel. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
350113501564596244
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
14-04-2024
398294371
Arrêt de la Cour d'Appel de RENNES en date du 12/12/2023, Rétracte le jugement du Tribunal de Commerce de RENNES en date du 04/01/2023; Dit n'y avoir lieu à ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire au profit de la société COMELEC
19-01-2023
398294371
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL Gautier & Associés prise en la personne de Me Sophie Gautier 111 Boulevard de Lattre de Tassigny 35000 Rennes avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire SELARL Athena prise en la personne de Maître Charlotte Thirion 20 Boulevard d'Isly et 3 pl Gal Giraud Immeuble LES 3 SOLEILS 35000 Rennes.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.