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Date du rapport
Référence
Description
19-11-2023
2023110300025
Jugement arrêtant le plan de continuation - Commissaire à l’exécution du plan : Me Philippe LEBLAY, 46 rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen Cedex - N° RG : 15/0042
27-07-2017
2023110300025
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan : six ans ; commissaire à l'exécution du plan : LEBLAY, 46, Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen ; RG : 15/00042
06-12-2016
2023110300025
Jugement prononçant de renouvellement de la période d'observation à titre exceptionnel pour une durée de six mois ; RG n° 15/00042
26-06-2016
2023110300025
Jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation pour six mois ; RG 15/00042
10-06-2016
2023110300025
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/00042
01-03-2016
2023110300025
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen
19-02-2016
2023110300025
Jugement prononçant la poursuite de la période d'observation pour une durée de six mois
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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